Dette eronnée, frais d'huissier à ma charge ?

Bonjour,

Ancienne agent commerciale, je suis radiée depuis mars 2010. J'ai toujours fait mes déclarations à temps, cependant le pole emploi m'a reclamé une somme forfaitaire en raison de ma non déclaration de salarié. Ce qui est absolument faux et j'ai pour cela envoyé plusieurs courriers à cet organisme afin d'annuler cette dette. Au mois d'octobre j'ai reçu une première relance d'huissier. Je les ai contacté par courrier et par mail et après leurs investigations ils ont confirmé que cette dette était erronée en revanche ils me réclament leurs frais de procédure !
J'ai refusé de payer. Hier un huissier s'est presenté chez moi pour le recouvrement des frais de procédure sur cette dette infondée. J'ai refusé de payer !

Ma question est : Ont ils le droit de me reclamer des frais de procédure sur une dette infondée ?

Bonjour,


En matière de recouvrement de dette, seul le recouvrement forcé peut être récupéré "de force" chez le débiteur. Il n'y a guère que dans ce cas que le débiteur est contraint de régler les frais de procédure du créancier. Qu'est-ce que le recouvrement forcé? C'est l'hypothèse où un tribunal condamne un débiteur et que l'huissier intervient pour exécuter le jugement.


On est ici dans le cadre d'un recouvrement amiable. Vous n'êtes donc pas tenu de payer quoi que ce soit. A fortiori, dans la mesure où la dette n'existait même pas, je ne vois pas au nom de quoi l'on pourrait vous demander de régler des frais quelconques.


Très cordialement.