Frais huissier URSSAF réclame des sommes

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Posté le Le 05/10/2013 à 05:25
Bonjour,

l'URSSAF me réclame des frais de justice de 154 €(huissier) correspondant à un acte qui ne m'a pas été présenté par huissier en mains propres mais adressé par R AR.
L'huissier s'est présenté en mon absence, sur mon lieu de travail et a laissé un document intitulé "Procès verbal de perquisition" précisant que "l'acte n'a pas pu etre remis dans les conditions ci-dessous indiquées".
Il n'y a pas d'autre information sur le "Procès verbal de perquisition".
La loi m'oblige-t-elle à payer ces frais ?

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Posté le Le 05/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
l'URSSAF me réclame des frais de justice de 154 €(huissier) correspondant à un acte qui ne m'a pas été présenté par huissier en mains propres mais adressé par R AR.
L'huissier s'est présenté en mon absence, sur mon lieu de travail et a laissé un document intitulé "Procès verbal de perquisition" précisant que "l'acte n'a pas pu etre remis dans les conditions ci-dessous indiquées".
Il n'y a pas d'autre information sur le "Procès verbal de perquisition".
La loi m'oblige-t-elle à payer ces frais ?


Malheureusement oui. En effet, les frais de justice liés à l'exécution d'un titre exécutoire sont à la charge du débiteur.
Ces frais avoisinent généralement les 150 euros pour un PV de perquisition, 450 euros pour une saisie attribution..

Vous pouvez toujours chercher à contester la réalité de ces frais ou leur caractère abusif mais c'est généralement peine perdue..


Très cordialement.

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