Conformité règlementaire d'une activité d'entreprise

> Justice > Huissier > Jeux-concours

Posté le Le 31/01/2024 à 18:55
Bonjour, j'aimerais de l'aide concernant la conformité légale d'une application mobile que je développe.

C'est une application conçue pour encourager la pratique régulière de la course à pied. Elle propose aux utilisateurs de participer à des défis mensuels basés sur la distance parcourue. Les participants peuvent choisir parmi quatre niveaux de distance, et à la fin du mois, ceux qui atteignent leur objectif participent à un tirage au sort. Le gagnant du tirage reçoit une récompense monétaire, dont le montant varie selon le niveau de défi réussi.

J'aimerais obtenir des éclaircissements sur plusieurs points :

1. La légalité d'organiser un jeu-concours où le succès n'est pas uniquement basé sur le hasard, mais également sur l'effort personnel (distance parcourue en course).

2.Les implications légales de l'offre de récompenses monétaires dans le cadre de ce jeu-concours

3.Les exigences réglementaires spécifiques à respecter pour assurer la légalité de cette activité en France, notamment en matière de jeux-concours et de récompenses monétaires.

A savoir que le tirage au sort se ferait sur Instagram publiquement en gage de preuve.

Merci beaucoup pour votre temps et votre aide !!

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis