Problème avec un huissier et recouvrement de dette

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Posté le Le 23/11/2016 à 05:25
Bonjour, j'ai actuellement un problème avec un huissier qui est chargé du recouvrement d'une dette contractée par moi et mon ancien colocataire et les méthodes cet huissiers me semblent douteuses :
Je suis au RSA en collocation (pas avec la même personne) je paye 300euros de loyer par mois + assurance et internet.
J'ai pour la première fois eu un contact avec cet huissier au mois de janvier (après qu'il aie déposé un avis de saisie-vente à mon domicile) suite auquel je suis allée le voir pour proposer un remboursement amiable (je lui verse 40€ par mois). Au mois de février il est venu chez moi pour effectuer la saisie des bien (sans que je sois présente ni ma colocataire actuelle), après cette incursion chez moi, je l'ai appeler pour lui proposer le versement de 4000€ (soit la moitié de la dette) et le fait que je continue a verser les 40€ par mois contre le fait qu'il ne procède pas à la mise en vente, ce pour quoi il m'a donné un accord verbal.
Fin mars, je reçois un avis de mise en vente de mes biens suite auquel je le rappel pour savoir pourquoi il ne respectait pas son engagement, ce a quoi il m'a répondu que ce courrier était normal mais que je n'avais pas a m’inquiéter. Bref je décide de monter un dossier de surendement qui est déposé il y a peu. Aujourd'hui je reçois un appel comme quoi, la saisie de mes bien aura lieu demain.
J'estime que cette pratique est totalement mal-honnête puisque pour verser ces 4000€ j'ai emprunter de l'argent à ma colocataire (ce que je n'aurais pas fait si j'avais su que l'accord verbal avec l'huissier ne valait rien. De plus, l'huissier en question, bien que me soutenant qu'il continue les procédures contre mon co-débiteur, n'a pas l'air de faire grand chose, il n'adresse les documents qu'à mon nom et l'évolution de la dette me permet d'affirmer qu'il ne fait aucun acte facturé contre cette personne.
Est-ce normal ? quel sont mes recours ?

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Posté le Le 23/11/2016 à 05:25
Chère madame,


Citation :

J'estime que cette pratique est totalement mal-honnête puisque pour verser ces 4000€ j'ai emprunter de l'argent à ma colocataire (ce que je n'aurais pas fait si j'avais su que l'accord verbal avec l'huissier ne valait rien. De plus, l'huissier en question, bien que me soutenant qu'il continue les procédures contre mon co-débiteur, n'a pas l'air de faire grand chose, il n'adresse les documents qu'à mon nom et l'évolution de la dette me permet d'affirmer qu'il ne fait aucun acte facturé contre cette personne.
Est-ce normal ? quel sont mes recours ?



Je comprends tout à fait votre réaction, mais hélas, il n'y a guère de recours à intenter pour le paiement.

En effet, il faut savoir que l'huissier n'est que le mandataire du créancier. Il est tenu par les ordres de ce dernier, et si le créancier souhaite faire pratiquer la saisie, l'huissier est tenu de s'exécuter.

IL faut savoir en outre que l'accord opéré quant à l'échelonnement de la dette n'a en réalité aucune force probante. Autrement dit, un créancier peut très bien accepter un jour, votre modalité de paiement, et le lendemain révoquer cet accord purement et simplement.

Enfin, j'imagine que la condamnation judiciaire a été prononcée avec la solidarité. Autrement dit, vous êtes solidaire de votre co-débiteur. Cela signifie que l'huissier peut très bien, légalement, ne saisir que vous même et ne rien faire à l'égard de l'autre. Dans une telle hypothèse, il faut néanmoins savoir que vous disposez d'un recours après paiement, dans le but de vous rembourser la moitié de la dette par le co-débiteur.


Très cordialement.

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