Expulsion de mon entreprise par un huissier

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Posté le Le 13/03/2014 à 05:25
Un huissier est venue expulser mon entreprise des locaux,il me précise qu'il est pas venue sésire mais juste nous expulser,avec une ordonnance en reférer de notre propriétaire,le problème est qu'il nous expulses sans possibillité de déménager notre marchandise,il nous a bien indiquer que nous pouvions prendre ce que nous voulions mais en nous donnant juste une petite heure, et depuis la marchandise est resté dans le locale,
est t'il normal d'étre expulsé sans posibillité de deménager notre marchandise puisque si expulsion il y a le locale devrait étre rendu vide il me semble!!et que me reste t'il comme recour pour récupérer notre marchandise puisque il y a pas saisie,
l'hussier me dit que seul le propriétaire peu me laisser la récupérer, mais comment un particulier peu t'il s'arroger le droit de garder ma marchandise etant pas hussier lui même, est t'il en droit de s'arroger le droit de la saisir
cordialement

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Posté le Le 13/03/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :
Un huissier est venue expulser mon entreprise des locaux,il me précise qu'il est pas venue sésire mais juste nous expulser,avec une ordonnance en reférer de notre propriétaire,le problème est qu'il nous expulses sans possibillité de déménager notre marchandise,il nous a bien indiquer que nous pouvions prendre ce que nous voulions mais en nous donnant juste une petite heure, et depuis la marchandise est resté dans le locale,


Devez vous de l'argent à votre bailleur? Si oui, le jugement ou encore un acte antérieur à l'expulsion ne prévoit-il pas la mise sous séquestre de vos biens professionnels en vue de garantir la créance du bailleur?


Très cordialement.

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