Réclamation d'un huissier à propos de ses Frais

Au TGI, la JAF m’a attribué la jouissance du véhicule sur lequel des traites ont été impayées mais réglées auprès d’un huissier de justice. Le dit véhicule, dont le financement courait jusqu’en juillet 2008, est pour moi, entièrement payé. Hors, sous l’impulsion de la maison de crédit, l’huissier de justice continue à me réclamer des sommes qui apparemment correspondent à des frais. J’ai lu dans un article de presse que ce procédé est invalide. Qu’en est il exactement?

Cher monsieur,



En fait, c'est un peu plus compliqué que cela.

Ces frais ainsi que leur méthode de recouvrement sont valables, simplement, dans la mesure où ces frais n'interviennent pas en exécution d'une décision judiciaire, alors on ne peut en l'état vous contraindre à les payer.

Cela signifie que l'huissier ne peut pratiquer aucune saisie exécutoire, c'est à dire par exemple, une saisie sur votre salaire. Ces frais étant normalement à la charge du créancier.

Cela étant, dans la mesure où ces frais font suite à un impayé, alors le créancier est en droit de saisir le tribunal afin que ce dernier en ordonne le remboursement et il est probable que sur ce point, il obtienne gain de cause.

Tout dépend donc du montant de ces frais. En effet, il est plus que probable que par exemple, pour 150 euros de frais, le créancier abandonner et refuse de saisir un tribunal. Dans une telle hypothèse, vous n'avez effectivement aucun intérêt à les payer.



Très cordialement.