Remboursement d'une caution solidaire et huissier

> Justice > Huissier

Posté le Le 29/06/2014 à 05:25
Mon ex-mari vient de déposer par voie d'huissier une demande d'exécution de son engagement solidaire pour un emprunt fait auprès d'une banque le 18 mars 1985,auprès du notaire qui règle la succession de ma mère. Ce prêt avait été contacté pour des difficultés financières dans mon entreprise personnelle. Il aurait rembourser ce prêt. Nous sommes divorcés depuis 1994. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens.
Je n'ai aucun souvenir d'avoir eu des sommations ou autres à ce sujet.
Quels recours sont à ma disposition ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/06/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :

mon ex-mari vient de déposer par voie d'huissier une demande d'exécution de son engagement solidaire pour un emprunt fait auprès d'une banque le 18 mars 1985,auprès du notaire qui règle la succession de ma mère. Ce prêt avait été contacté pour des difficultés financières dans mon entreprise personnelle. Il aurait rembourser ce prêt.


Vous n'êtes pas sûre qu'il ait remboursé une partie du prêt? Pourtant, vous devez vous souvenir si vous avez vous même bien régler le crédit ou pas, non?

S'il a bien payer le prêt, votre ex mari est effectivement en droit de demander le remboursement de ce qu'il a prêté en vertu du cautionnement, notamment sur le fondement du recours subrogatoire. Il n'y a pas prescription dans la mesure où l'ancien délai de prescription est de trente ans..

J'ai bien peur qu'il n'y ait pas de recours à ce sujet dès lors que monsieur peut démontrer qu'il a bien payé une partie de ce crédit.

Très cordialement.

Posté le Le 29/06/2014 à 05:25
Merci Maître pour la rapidité de votre réponse. Si je comprends bien, je suis tenue de rembourser.
Peut-être y-a-t'il une possibilité de remettre en cause cette somme? Avez-vous une information à ce sujet ?
Je vais prendre contact avec un avocat.
Merci pour votre réponse.
Très cordialement.

Posté le Le 29/06/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Peut-être y-a-t'il une possibilité de remettre en cause cette somme? Avez-vous une information à ce sujet ?


A priori non, les recours offerts à la caution sont doubles, ce qui est très protecteur. Elle peut agir sur le fondement du contrat de cautionnement, et dans l'hypothèse où celui-ci ne serait pas valable, il lui reste le recours subrogatoire qui est quasiment imparable..

Mais un avocat, qui aura votre dossier, votre contrat de cautionnement, ainsi que les éléments de preuve de monsieur tendant à prouver qu'il a bien payer, pourra vous en dire plus..

Très cordialement.

Posté le Le 29/06/2014 à 05:25
Merci pour vos réponses qui m'ont bien éclairé, j'ai pris rendez-vous chez un avocat.
Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis