Arret de saisie mobiliere dans le cadre de cette situation délica

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Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Bonjour,

Je vous contacte poursavoir s'il est possible et comment faire arrêter une saisie de mes meubles qui doit avoir lieu lundi 20 pour une mise en vente mardi 21 ou mercredi 22.
Le service des impôts et l'huissier ne veulent plus de mes acomptes et me réclament la somme totale immédiatement.
Est-il encore temps de faire quelque chose ?
Pouvez-vous me répondre rapidement?

MERCI

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Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Je vous contacte poursavoir s'il est possible et comment faire arrêter une saisie de mes meubles qui doit avoir lieu lundi 20 pour une mise en vente mardi 21 ou mercredi 22.
Le service des impôts et l'huissier ne veulent plus de mes acomptes et me réclament la somme totale immédiatement.
Est-il encore temps de faire quelque chose ?
Pouvez-vous me répondre rapidement?


Quelle est la nature de la dette (impôt et/ou autres)? Avez vous fait l'objet d'un titre exécutoire (jugement de condamnation et autres)?

Quand-ce que la saisie vous a été notifiée?

Très cordialement.

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Bonjour,

C'est une dette d'impots et la saisie a déjà eu lieu.
Nous en sommes au stade terminal et le retrait des meubles est prévu pour mardi la vente pour mercredi.

Merci

Posté le Le 14/06/2015 à 05:25
Bonjour,


Dans le cadre d'une créance fiscale, la demande de délai de grâce sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil n'est pas possible. La seule chose qu'il est possible de faire reste de négocier avec le trésor public.

Vous pouvez aussi, sur un plan privé, organiser le rachat de vos propres meubles par un tiers, à bas prix, afin de les récupérer plus tard.


Très cordialement.

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