Itératif commandement aux fins de saisie-vente

Bonjour,

Je dois 2700€ à ma banque. Je verse la somme de 30€ chaque mois.

J'ai reçu ce jour un itératif commandement aux fins de saisie-vente, sur lequel il est noté que l'huissier agit en vertu d'un jugement contradictoire en dernier ressort rendu par le TI, en date du 15/02/2001, revêtu de la formule executoire le 16/05/2001.

Que dois-je faire ?

Merci,

Cordialement

Chère madame,



J'ai bien peur que vous ne puissiez pas faire grand chose dans la mesure où tout semble avoir été fait dans les règles.

En effet, une jugement ayant été rendu, et ce dernier étant revêtu de la formule exécutoire, l'huissier est dans la possibilité de pratiquer un certain nombre de saisies: Meubles, comptes bancaires, salaire etc.

Le seul moyen d'arrêter la saisie est d'obtenir un accord du créancier, à savoir ici, la banque. Si cette dernière refuse de renoncer à la saisie-vente, vous ne pourrez rien faire pour vous y opposer.

Il est possible toutefois de saisir le juge de l'exécution sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil afin d'obtenir des délais de paiement dans une limite de deux années. Toutefois, il faut savoir que ce recours n'est pas suspensif de la procédure: Cela signifie que la saisie-vente sera poursuivie jusqu'à son terme ce qui rend le recours peu intéressant..


Très cordialement.

Merci pour votre réponse.
Je me permets de vous demander un complément d'info : pourquoi ce commandement alors qu'un echéancier avait été mis en place, et que tous mes prélevements ont été honorés?
Merci à vous.

Chère madame,



Ce n'est pas très logique mais pas illégal en soi.

En effet, il faut savoir que l'échelonnement que vous convenu avec votre créancier n'a pas de force obligatoire. Cela signifie que quand bien même, vous respectez l'échéancier, alors le créancier peut à tout moment remettre cet échelonnement en cause et vous demander l'entier paiement.


Très cordialement.