Qui calcule les intérêts légaux ?

> Justice > Huissier > Saisie

Posté le Le 12/06/2022 à 14:24
Bonjour,

En résumé, je me pose la question de savoir qui calcule les intérêts légaux afin que l'huissier puisse les recouvrer en même temps que les sommes qui me sont dues.

Il s'agit d'un jugement devenu exécutoire il y a maintenant quelques années, et mon adversaire ne s'est jamais acquitté des sommes dues. Pour raisons de santé, je n'ai pu poursuivre le recouvrement de ces sommes, et je voudrais relancer la procédure. Je n'ai pas de difficulté à effectuer les calculs nécessaires, ainsi qu'à limiter ces intérêts aux 5 dernières années.

Dois-je faire le calcul et en communiquer le résultat à l'huissier ? Puis-je demander à l'huissier d'effecture lui-même ce calcul ? Autre ?

Merci de votre aide !

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Posté le Le 12/06/2022 à 16:27
Bonjour,
Vous pouvez demander à l'huissier de calculer et vous serez en mesure de vérifier.

Posté le Le 12/06/2022 à 16:31
Merci.

Posté le Le 17/12/2022 à 09:56
Pour information aux lecteurs de ce forum, j'ai en effet contacté un huissier avec la version exécutoire du jugement : l'huissier a alors effectué les calculs et procédé au recouvrement de la totalité des sommes.

En espérant que cela vienne en aide à qui se poserait les mêmes questions. (Et encore merci aux contributeurs de ce forum !)

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