Recouvrement d'une dette par un huissier

> Justice > Huissier > Saisie

Posté le Le 11/01/2014 à 05:25
Bonjour , suite à un jugement rendu par le tribunal d'instance de ma ville suite au non remboursement d'un crédit à la consommation , j'ai été condamné à payer une certaine somme , le jugement a été rendu comme suit :

condamne a verse la somme X a la societe x avec interet légal , rejette les surplus , condamne au depens mr gallais , prononce la déchéance du droit aux interêt .

Ma question est la suivante , le jugement rendu ; le creancier doit il obtenir un titre executoire pour m obliger a rembourser?

l'huissier de justice peux t'-il refuse un échancier sur plusieur mois pour le remboursement des sommes dues .

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/01/2014 à 05:25
Bonsoir Monsieur,

Citation :
Ma question est la suivante , le jugement rendu ; le creancier doit il obtenir un titre executoire pour m obliger a rembourser?

Non puisque le jugement constitue le titre exécutoire.
Citation :

l'huissier de justice peux t'-il refuse un échancier sur plusieur mois pour le remboursement des sommes dues .

Malheureusement oui puisque la dette est exigible.

cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis