Recouvrement musclé par huissier, saisie à mon domicile

J’ai reçu,le16/07 par courrier ordinaire, un avis m’informant d’une saisie prochainement faite à mon domicile où j’héberge également mes parents, pour une créance les concernant.Le courrier m’annonce le jour et l’heure de la saisie : le 29/07à 11heures. Il précise également que, « en cas d’absence, l’huissier serait assisté de M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et d’un serrurier pour procéder à l’ouverture forcée de la porte de votre habitation étant bien entendu, que les frais de remise en état de celle-ci suite à d’éventuelles dégradations, resteraient à votre charge.En résumé, cet huissier est déjà venu à la maison où en mon absence, une amie que j’héberge ponctuellement, lui avait indiqué que mes parents étaient absents et ne logeaient pas dans cette maison de manière continue. Ce qui était exact. Mon père, grand dépressif, après une tentative de suicide en 2004, vit actuellement dans le S.E. de la France, hébergé par des amis à lui. Ma mère galère pour s’installer à son compte en tant que consultante. Elle est bénéficiaire de l’ASS et mon père est en LM. Tous deux sont insolvables. La maison où l’huissier veut faire sa saisie a été financée, dans le cadre d’une SCI familiale à capital variable, sur mes fonds propres dont la traçabilité bancaire est clairement établie. Ma mère possède 4 actions pour un montant de 80 € et l’apport de mon père se résume à un apport en industrie. Leur participation à cette SCI m’a permis de la créer avec des personnes de confiance ; ma mère s’est occupée de tout le côté administratif et, cela me permet de les loger gratuitement chaque fois que le besoin s’en fait sentir. Pour des raisons pratiques, mes parents et moi-même y sommes domiciliés. J’y héberge actuellement pour trois mois, mes deux grand-mères âgées respectivement de 82 et 83 ans.Dans ce contexte, la venue de l’huissier le 29 juillet me pose un double problème : je suis en déplacement constant pour mon travail (je travaille pour des cavaliers de concours internationaux et, à ce titre, je les accompagne dans tous leurs déplacements en plus de monter leurs chevaux à l’entraînement). Je ne pourrai pas me libérer pour le 29 juillet ni pour les mois à venir car la saison des concours bat son plein. Mes grand-mères sont fragiles : l’une est malade du cœur et l’autre qui vient de perdre son mari, est dans un état dépressif.en quels termes répondre à cet huissier qui a été informé que cette maison (et son contenu) était à moi mais qui préfère l’ignorer ? De la même façon, elle prétend saisir ma voiture parce que j’avais fait mettre la carte grise au nom de mon père afin de payer moins cher la cotisation d’assurance (à cette époque, je n’avais le permis que depuis 2 ans et demi).

Chère madame,



Il faut savoir que la saisie dans le lieu d'habitation d'un tiers au débiteur est légale dès lors que cette habitation est susceptible de comprends des biens qui appartiennent au débiteur, ce qui est le cas si civilement, vos parents sont officiellement domiciliés dans cette maison.

Dans ce cas, il faut simplement veiller à ce que l'huissier soit bien titulaire d'une autorisation spéciale délivrée par le Juge de l'exécution conformément à l'article 21 de la loi sur les procédures d'exécution.

Le fait que vous ne soyez pas là n'est malheureusement pas un obstacle à la saisie qui peut se dérouler en dehors de votre présence.

Seulement, il est clair que sur ce type de saisie, il y a souvent des recours. En effet, si l'huissier saisit des biens qui vous appartiennent bien à vous, et non à vos parents, il faudrait contester la saisie dans le délai d'un mois devant le juge de l'exécution.










Très cordialement.

Bonjour,
Je vous remercie pour ces précisions.
Ma question portait était : "En quels termes répondre à cet huissier"? En effet, comme je serai absente pour raisons professionnelles, je souhaite répondre à son courrier ordinaire en L.R.A.R. afin de laisser une trace des informations me concernant s'agissant de la propriété de cette maison et de son contenu qui m'appartiennent bien ; mes parents n'ayant pas de biens propres ni dans cette maison ni ailleurs.
Je souhaite mettre en garde l'huissier sur sa tentative de saisie qui concernerait des biens n'appartenant pas à mes parents.

Chère madame,


Il n'y a pas vraiment grand chose à dire: L'huissier n'est pas tenu par votre départ, ni par votre déclaration sur la propriété des biens. Tout se déroule devant le juge de l'exécution sur ces contestations.

Si vous voulez tout de même lui envoyer un courrier pour lui préciser vos arguments, vous en avez tout à fait le droit, mais cela n'aura guère d'incidence et n'a donc pas à comporter de termes particuliers.




Dans la mesure où il a demandé une autorisation au JEX, il sait déjà bien que la saisie de biens dans des lieux appartenant à un tiers est délicate. Bien évidemment, cela n'empêche pas certains huissiers d'"abuser" un peu, mais au reste, il n'y a pas de mise en garde particulière à faire.


Très cordialement.