Saisie attribution injustifiée-réparation préjudice subi

Bonjour,

J'ai été l’objet d’une saisie attribution non justifiée de mes comptes bancaires par un huissier de justice nanti d'un titre exécutoire (la somme réclamée avait été versée auprès de la CARPA au nom du créancier depuis plusieurs semaines).

Prévenu par ma banque, j’ai appelé l’huissier pour l’informer que le règlement avait été déposé à la CARPA bien avant que le créancier fasse appel à ses services (le reçu du virement comme preuve à l’appui). Il a procédé depuis à la mainlevée du blocage de mes comptes bancaires.

Cette saisie est, selon moi, totalement injustifiée et non légale. Quelles sont mes voies de recours envers l’huissier et/ou le créancier pour réparer les préjudices subis par ce recouvrement forcé ?

Un huissier de justice peut-il saisir un compte bancaire sans s’être assuré auparavant que la dette a bien été réglée ? Y a-t-il faute de la part de l’huissier ?

Comment et auprès de qui (huissier, créancier) récupérer les frais de saisie prélevés par ma banque ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.

Bonjour,

Un huissier de justice peut-il saisir un compte bancaire sans s’être assuré auparavant que la dette a bien été réglée ?
Oui, si son client lui affirme ne pas avoir été payé. Et ce d'autant plus que la vérification pourrait permettre au débiteur d'organiser son insolvabilité et qu'il n'a pas toujours les moyens de vérifier. C'est au créancier de savoir si la dette a été payée.

Comment et auprès de qui (huissier, créancier) récupérer les frais de saisie prélevés par ma banque ?
Il faut les réclamer au créancier, au besoin grâce à une procédure judiciaire. C'est un comportement fautif de la part du créancier de laisser se dérouler une procédure de saisie en sachant que la dette a été payée.

Il n'y a faute du commissaire de justice que s'il a saisi en sachant que la dette a été payée.

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Modératrice