Saisies arret sur les meubles et mari en maison de retraite

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Posté le Le 11/11/2015 à 05:25
Mon mari est en retraite et moi je touche AER (allocation équivalent retraite , nous payons un loyer de 530 euros , est-ce-que l'huissier peut nous empecher de payer notre loyer ?
Si il nous prend les meubles , que doivent-ils nous laisser ?
Doit-il pous prévenir pour faire l'inventaire?
Est-ce-que l'A.E.R. et pensions de retraite sont saissisable ?
Nous avons 87000 de dettes , pensez -vous que l'on pourrait s'en sortir sur plusieurs années , si on le demande et que l'on signe des papiers dans ce sens ?

Merci pour votre réponse

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Posté le Le 11/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Si il nous prend les meubles , que doivent-ils nous laisser ?


Les biens insaisissables sont les suivants:

-Les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille, si ce n'est pour paiement de leur prix.

sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille :

Les vêtements ;

La literie ;

Le linge de maison ;



Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ;

Les denrées alimentaires ;

Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments ;

Les appareils nécessaires au chauffage ;

La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ;

Un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers ;

Une machine à laver le linge ;

Les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle ;

Les objets d'enfants ;

Les souvenirs à caractère personnel ou familial ;

Les animaux d'appartement ou de garde ;

Les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage ;

Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.

Un poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe.




Citation :
Doit-il pous prévenir pour faire l'inventaire?


Oui et non.

L'inventaire et la saisie peuvent être réalisés n'importe quand à passé un délai de huit jours après envoi d'un commandement de payer conformément à l'article 20 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.


Citation :
Est-ce-que l'A.E.R. et pensions de retraite sont saissisable ?



Oui, elles sont saisissables en partie, au même tire qu'un salaire.

Citation :
Nous avons 87000 de dettes , pensez -vous que l'on pourrait s'en sortir sur plusieurs années , si on le demande et que l'on signe des papiers dans ce sens ?


Tout dépend combien vous êtes prêt à payer tous les mois et ce que les créanciers sont prêts à accepter. Avez-vous demandé l'ouverture d'une procédure de surendettement?


Très cordialement.

Posté le Le 11/11/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur , je perçois 1026 euros d'A.E.R et mon conjoint 791 euros de retraite , combien peuvent-ils nous saisir . Merci pour votre réponse .Salutations distinguées .

Posté le Le 11/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Bonjour Monsieur , je perçois 1026 euros d'A.E.R et mon conjoint 791 euros de retraite , combien peuvent-ils nous saisir . Merci pour votre réponse .Salutations distinguées


La saisie sur salaire peut s'élever à:

Pour vous: 143.16 euros.

Pour votre femme: 87.2 euros.


Très cordialement.

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