SARL mise en liquidation et formalites saisie huissier

Ma fille Sophie était gérante et caution personnelle solidaire d'une SARL mise en liquidation. Désormais sans revenus, nous l'hébergeons actuellement à titre gracieux; le courrier officiel pour la liquidation est donc adressé à son nom, à notre adresse, (courrier "sous couvert de"). En cas de poursuite d'huissier qui se présenterait éventuellement chez nous, puis-je ne pas le recevoir ? nous sommes propriétaire de la maison et ma fille n'y posséde rien. Dois-je préparer quelques papiers officiels ? l'huissier doit-il être muni de quels documents officiels ? Faut-il qu'il me prévienne de sa venue et quels arguments juridiques dois-je lui opposer ? je dois aussi vous signaler que je m'absente souvent, pour plusieurs mois parfois,et je ne voudrais pas que ma fille se retrouve seule face à une menace de saisie;
Avec mes remerciements;

Cher monsieur,



Non, vous êtes obligé de le recevoir. En effet, ce n'est parce que c'est votre habitation, que votre fille n'y a pas entreposé des biens susceptibles de faire l'objet d'une saisie. En conséquence, l'huissier a juridiquement le droit de venir chez vous et éventuellement, de dresser un inventaire.


Même si en principe cela ne pose pas de problème dans la mesure où les biens situés chez vous sont censés vous appartenir, il faut savoir que la propriété des biens meubles fait débat. L'huissier peut, de lui même, présumer que tel ou tel bien appartient en réalité à votre fille, ce qui peut dès lors donner lieu à contestation de votre part.

En conséquence, il est mon avis intéressant de commencer à rassembler toutes les factures laissant à penser que tel ou tel bien vous appartient bien à vous, juste par principe de précaution.



L'huissier doit vous notifier officiellement son intention de dresser un inventaire, et de pratiquer à une saisie des biens meubles. Cette lettre doit comporter quelques mentions obligatoires etc. Cela ne se fait donc pas "par surprise".



Sur ce point, je comprends bien mais l'huissier ne vous laissera pas particulièrement le temps de revenir. Il notifiera sa volonté de saisir les biens à votre fille ici présente, charge à elle de vous en informer pour que vous reveniez. Il doit en effet y avoir un délai de 8 jours entre le commandement de payer, et l'acte de saisie vente.


Très cordialement.