Un paiement d'un premier versement peut il stopper

Bonjour nous avons reçu a ce jour un commandement de paiement avec signification de saisie vente. Avant la réception de ce courrier nous avons fait une lettre avec accuse de récépissé au cabinet d'étude accompagne d'un règlement de 700 euros et leur implorant une mise en place d'un échéancier de lors de 600 euros par mois jusqu'à epuration de notre dette qui est de10500. Pouvons nous espérer tout arrêt de procedure en respectant bien nos engagements et y faire plus si possible? Merci pour votre soutien. On craque!!!

Chère madame,


Un jugement de condamnation a t-il été prononcé à votre encontre par un tribunal?


Vos difficultés financières sont-elles passagères et ont -elles une chance de s'améliorer dans les prochains mois?


Très cordialement.

Non on m'a remis un titre exécutoire alors je ne sais pas si c'est ce que vous appelez jugement. Nos possibilités seront de 600 euros par mois jusqu'à ce que nous finissons un crédit en octobre. Après on pourra augmenter d'au moins 125 euros de plus. Merci

Chère madame,



Si, c'est bien ce que je demandais. Si un titre exécutoire a été rendu, c'est que soit vous avez été condamné par une juridiction, soit vous avez émis un chèque impayé. C'est ce titre qui permet à l'huissier de pratiquer toutes les saisies possibles prévues par la loi.



Dans ce cas, si le créancier refuse votre échéancier et entend poursuivre la procédure de saisie, je ne peux que vous inviter à exercer un recours contre la saisie.

Pour ce faire, lorsque l'huissier va vous notifier la mesure de saisie, vous disposez d'un délai de un mois pour saisir le juge de l'exécution du tribunal de grande instance. Pendant ce délai, vous contacter un huissier afin qu'il vous rédige une assignation pour pouvoir saisir le JEX.

Lors de l'audience, vous demandez au juge de suspendre la procédure de saisie sur le fondement de l'article L313-12 du Code de la consommation. Une telle procédure peut vous permettre d'obtenir une suspension des mesures de saisie pendant un délai de deux ans.

Eu égard à vos facultés assez importantes de remboursement, le juge devrait recueillir favorablement votre demande. En effet, à supposer que vous puissiez maintenir ces 600 euros pas mois pendant deux ans, la dette sera pleinement remboursée, le juge a donc tout intérêt à accepter.



Très cordialement.