Injonction de payer et visite d'huissier

> Justice > Huissier > Sommation de payer

Posté le Le 27/06/2016 à 05:25
Bonjour
j'ai eu la visite d'un huissier de justice avec une ordonnance d'injonction de payer une somme de 12500 euros
à GMAC banque pour un crédit auto dont je ne paye plus les mensualités car trop de dettes sous peine de saisi du véhicule en question
hors je ne possède plus l'auto que j'ai revendu sans avoir remboursé mon prêt à savoir que celle ci n'était pas gagé par la préfecture et le nouveau proprétaire a pu l'immatriculer à son nom sans problème je précise que j'ai bien sur continué à payer mes mensualités pendant presque 3 ans sans accro mais la suis coincé
gmac banque d'après l'huissier veut porter plainte pour détournement de gage je précise que je n'avais pas d'intention malveillante
que dois je faire!!!???!!!en fait la vente de ma voiture m'a servi a acheté une auto moins chère et à payer mes mensualités d'autres crédits en cours notamment les echéances chez GMAC
merci
faire opposition sur l'injonction?
aller jusqu'au procès?

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Posté le Le 27/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
à GMAC banque pour un crédit auto dont je ne paye plus les mensualités car trop de dettes sous peine de saisi du véhicule en question
hors je ne possède plus l'auto que j'ai revendu sans avoir remboursé mon prêt à savoir que celle ci n'était pas gagé par la préfecture et le nouveau proprétaire a pu l'immatriculer à son nom sans problème je précise que j'ai bien sur continué à payer mes mensualités pendant presque 3 ans sans accro mais la suis coincé
gmac banque d'après l'huissier veut porter plainte pour détournement de gage je précise que je n'avais pas d'intention malveillante
que dois je faire!!!?



Mais le contrat de crédit était-il assorti d'un gage (peu importe qu'il ait été publié ou non à la préfecture)?

Citation :
que dois je faire!!!???!!!en fait la vente de ma voiture m'a servi a acheté une auto moins chère et à payer mes mensualités d'autres crédits en cours notamment les echéances chez GMAC
merci
faire opposition sur l'injonction?
aller jusqu'au procès?


Quel intérêt à aller au procès, puisque la dette est bien due? Il convient en effet de ne pas confondre l'existence d'une dette qui est ici réelle, et que l'injonction de payer a vocation à constater, et le détournement de gage qui est une infraction pénalement sanctionnée.


Très cordialement.



Très cordialement.

Posté le Le 27/06/2016 à 05:25
Je me suis mal exprimé
l'huissier ma remis une ordonnance appréhension sur injonction et une signification d'ordonnance et sommation
de rendre mon auto à l'huissier dans un délai de 15 jours sous peine de saisie de l'auto!
mais je n'ai plus ladite auto que j'ai vendu il y a presque 3 ans

Posté le Le 27/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

l'huissier ma remis une ordonnance appréhension sur injonction et une signification d'ordonnance et sommation
de rendre mon auto à l'huissier dans un délai de 15 jours sous peine de saisie de l'auto!
mais je n'ai plus ladite auto que j'ai vendu il y a presque 3 ans


Comment pourriez vous rendre une auto que vous n'avez pas? C'est quelque peu aberrent.

Soit deux choses l'une:

-Soit un gage existe bel et bien dans le contrat de crédit, et la saisie ne peut pas s'opérer mais vous serez certainement poursuivi pour détournement de gage.

-Soit aucun gage n'a été pris par le créancier, et dans ce cas, la saisie ne peut pas non plus s'opérer mais vous n'en n'êtes pas tenu pour responsable.


Très cordialement.

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