Poursuite par l'huissier. question de surendettement

> Justice > Huissier > Sommation de payer

Posté le Le 23/06/2013 à 05:25
Bonjour,
Je vous avez écrit une question sur mon surrendettement et départ à l'étranger, j'aurais voulu ajouté ceci à la question, mais celle-ci à été clôturé. Donc j'ouvre une nouvelle question en espérant que vous lirez les échanges de ma question précédente pour comprendre le contexte.
Donc après la fin de mon dossier de surrendetement (moratoire de 24 mois) en novembre 2008 je n'ai toujours pas redéposer de dossier ni contacter mes créancier, je suis à l'étranger. Ma mère viens de recevoir une lettre d'huissier me réclamant la détte + les intérêts de retard + interet echus + DR 8 . Que veut dire DR8 ? Ils me demandent de payer sous 8 jours ou ils me saisissent mes meubles, salaire, compte en banque, je cite : " a defaut de paiement, sans autre avis, je poursuivrai par tous moyens prévus par la loi notamment par la saisie de vos meubles, automobile, compte en banque, salaires, etc., tous les frais engagés restant à votre charge, les intérêts courant jusqu'au paiement intégral de votre dette." Je n'habite plus en france, je n'ai pas de meuble, pas de salaire, MAIS j'ai un compte en banque( presque vide). Qu'est-ce que je risque ? Est-ce que les frais évoqués plus haut sont à ma charge, je ne sais meme pas ce que veut dire DR8 .. Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 23/06/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Donc après la fin de mon dossier de surrendetement (moratoire de 24 mois) en novembre 2008 je n'ai toujours pas redéposer de dossier ni contacter mes créancier, je suis à l'étranger. Ma mère viens de recevoir une lettre d'huissier me réclamant la détte + les intérêts de retard + interet echus + DR 8 . Que veut dire DR8 ?



Très honnêtement, je n'en ai aucune idée. C'est la première fois que je vois ce sigle et Dieu sait comme j'ai pu voir un certain nombre de commandement de payer. Je pense que cela doit correspondre aux frais d'huissiers. Sauf que l'huissier, au lieu d'en indiquer le montant en a simplement indiqué la côte qui doit correspondre à un tarif pratiqué par ce cabinet.

Citation :

Ils me demandent de payer sous 8 jours ou ils me saisissent mes meubles, salaire, compte en banque, je cite : " a defaut de paiement, sans autre avis, je poursuivrai par tous moyens prévus par la loi notamment par la saisie de vos meubles, automobile, compte en banque, salaires, etc., tous les frais engagés restant à votre charge, les intérêts courant jusqu'au paiement intégral de votre dette." Je n'habite plus en france, je n'ai pas de meuble, pas de salaire, MAIS j'ai un compte en banque( presque vide). Qu'est-ce que je risque ? Est-ce que les frais évoqués plus haut sont à ma charge, je ne sais meme pas ce que veut dire DR8 ..



Oui, ces frais sont biens à votre charge. Sauf que si l'huissier n'a pas l'adresse de votre domicile personnel à vous et que votre mère a refusé de faire une signification à domicile c'est à dire qu'elle a refusé de signer le papier comme quoi l'acte avait bien été signifié, l'huissier ne peut pratiquer aucune saisie.


Très cordialement.

Posté le Le 23/06/2013 à 05:25
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le créancier ayant lancé la procédure avec l'huissier, je peut etre sur qu'en 2010 ma dette ne sera pas forclose n'est-ce pas ? Car s'il n'arrive pas à me saisir (car étant à l'étranger) il y aura quand même un jugement contre moi, exact ?

Ma mère nous ayant hébergé pendant deux ans (notre nom n'est pas sur le bail), risque t-elle quelque chose ? (notre nom est encore sur la boite aux lettres et sur l'interphone)

Si Je contact l'huissier pour lui dire que je suis à l'étranger, peut-il me faire quelque chose à l'étranger (je suis en Égypte)?

Merci bien.

Posté le Le 23/06/2013 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Merci pour votre réponse. Le créancier ayant lancé la procédure avec l'huissier, je peut etre sur qu'en 2010 ma dette ne sera pas forclose n'est-ce pas ? Car s'il n'arrive pas à me saisir (car étant à l'étranger) il y aura quand même un jugement contre moi, exact ?


Vous avez bien compris, c'est effectivement le cas le plus probable.
Citation :


Ma mère nous ayant hébergé pendant deux ans (notre nom n'est pas sur le bail), risque t-elle quelque chose ? (notre nom est encore sur la boite aux lettres et sur l'interphone)


Non, votre mère ne risque rien mais ne serait-ce que par mesure de précaution, enlevez votre noms de la boite au lettre ET de l'interphone.

Citation :
Si Je contact l'huissier pour lui dire que je suis à l'étranger, peut-il me faire quelque chose à l'étranger (je suis en Égypte)?



Disons que je vois pas trop l'intérêt de le contacter. Il est en pratique rare que les créanciers fassent transcrire leur jugement en pays hors UE mais c'est tout à fait faisable. Si l'huissier a la certitude que vous êtes en suisse, il peut rendre le jugement français opposable en Égypte et pratiquez des saisies là bas.


Si vous êtes bien en Égypte, restez y...


Très cordialement.

Posté le Le 23/06/2013 à 05:25
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Disons que je souhaite négocier un échéancier, dois-je obligatoirement le faire par le biais de l'huissier oui puis-je passer directement par le créancier et ignorer l'huissier ?

Cordialement.

Posté le Le 23/06/2013 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Disons que je souhaite négocier un échéancier, dois-je obligatoirement le faire par le biais de l'huissier oui puis-je passer directement par le créancier et ignorer l'huissier ?


Vous avez le choix mais seuls les créanciers ont un pouvoir de décision. Quitte à choisir, autant négocier directement avec eux.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis