Violences conjugales et clause de solidarité

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Posté le Le 19/02/2023 à 23:11
Bonjour,

Il y a environ 2 semaines, j'ai subi des violences de la part de mon conjoint (nous habitions dans le même appartement). Mon conjoint a été déféré devant un juge qui a prononcé une mesure d'éloignement. Il n'a donc plus le droit d'entrer dans notre appartement.
Notre bail comporte une clause de solidarité. Nous avons d'ores et déjà fait un préavis de départ qui prendra fin dans un mois.
J'ai payé au début du mois ma part du loyer.
J'ai entendu autour de moi que mon ex-conjoint est tenu de payer sa part du loyer, et je trouve cela normal, mais arrêtez-moi si je me trompe.

Malheureusement celui-ci refuse de faire un virement au propriétaire. Il compte sur le fait que, si le propriétaire engage des poursuites (et c'est bien son intention), je serai poursuivie tout autant que lui, et je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, alors que lui est juriste de formation.

Ma question est la suivante : comment se passent les procédures de récupération des impayés en cas de clause de solidarité ?
Comment la justice va-t-elle déterminer qui doit payer quoi ? Sachant que ma situation est particulière.

Merci d'avance pour vos réponses et bonne fin de soirée.

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Posté le Le 20/02/2023 à 07:31
bonjour,

vous interprétez mal la clause de solidarité contenue dans votre bail alors que votre conjoint a une bonne interprétation.

si votre bail comporte une clause de solidarité pour le paiement des loyers, cela signifie que le bailleur peut exiger le paiement de la totalité du loyer auprès de n'importe lequel des titulaires du bail.

vous ne pouvez pas payer que la moitié de votre loyer, les différents avec votre conjoint ne concerne pas le bailleur.

vous devez payer la totalité du loyer auprès de votre bailleur et ensuite vous vous débrouillez avec votre conjoint.

salutations

Posté le Le 20/02/2023 à 07:58
Bonjour,
Vous êtes mariés (conjoint ?) ?

La solidarité veut dire en effet que le bailleur peut demander à n'importe lequel de payer la totalité et donc poursuivre les 2 titulaires du bail indifféremment.

Si votre préavis se termine, je vous conseille de vous dépêcher de vous reloger dans un logement moins cher. Rendre les clés au plus vite vous libèrera DES QUEle logement est reloué vous ne devez plus rien.

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