Vérification d'identité d'un requérant et huissier

J'ai lu que l'huissier de justice qui procède à la signification d'un acte à une personne physique n'engage pas sa responsabilité en omettant de vérifier l'identité de la personne qui déclare être le destinataire de l'acte (arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, 4 juillet 2007, BICC N°672 du 1er décembre 2007). Mais en va-t-il de même, si l'huissier procède à une sommation sur la requête d'une personne physique en omettant de vérifier l'identité du requérant? S'agit-il d'une faute professionnelle? La personne qui reçoit une sommation de ce fait erronée peut-elle attaquer l'huissier? Si oui, comment doit-elle procéder? Peut-elle au moins exiger de l'huissier qu'il lui fournisse tous les éléments permettant d'identifier le tiers qui s'est substitué au requérant? Ce tiers peut-il être assigné en justice pour usurpation d'identité, et si oui par qui?
Avec mes remerciements anticipés et mes cordiales salutations.

Cher monsieur,


En théorie, c'est tout à fait concevable. En pratique, il faudrait démontrer pour le débiteur que cette sommation lui a causé un préjudice et que ce préjudice n'aurait pas eu lieu si l'huissier avait vérifié l'identité du requérant. Je ne vois donc pas quelle erreur pourrait revêtir une telle qualification mais dites en moi plus.


Quelle est le préjudice subi par le débiteur?


Il n'existe aucun fondement juridique obligeant à l'huissier à faire une telle chose: Il appartient à la justice le cas échéant d'identifier la personne et non au débiteur.


Possible mais sous certaines conditions très strictes où là encore, il faudrait en savoir plus: Le tiers a t-il agit intentionnellement? Pourquoi a-t-il procédé de la sorte?


Très cordialement.