Juge des référés
> Justice
Posté le Le 12/10/2024 à 08:49
Bonjour
Apres une assignation en référé le 12/10/2023,une audience le 17/11/2023 et une ordonnance du juge des référés le 04/01/2024 demandant une expertise judiciaire. Après le rapport final de l expert judiciaire le 27/07/2024, est ce que le juge des référés rends une décision. Merci par avance cordialement
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Posté le Le 12/10/2024 à 09:05
bonjour
Si l'expertise judiciaire vous est favorable il faut en demander l'exécution auprès de votre adversaire et lui réclamer en plus le remboursement des frais
Sans réponse il faudra saisir le juge.
Posté le Le 12/10/2024 à 09:12
Bonjour et merci pour votre réponse, mais il faut demander l exécution de quoi ? Et surtout savoir si le juge donne une décision suite à l expertise judiciaire favorable pour moi merci
Posté le Le 12/10/2024 à 09:30
le juge a répondu à votre demande d'expertise judiciaire dont vous devez avoir copie, mais ne prend pas de décision
Posté le Le 12/10/2024 à 09:37
Ok mais pour l exécution de quoi ? Et c est quoi une décision en dernier ressort alors ?
Posté le Le 12/10/2024 à 10:01
Que dit ce rapport?
Posté le Le 12/10/2024 à 10:34
Bonjour,
S’il n’a été demandé au juge des référés que de nommer un expert judiciaire, pour que le litige soit examiné sur le fond, il faut introduire une autre instance, en référé si la solution est évidente mais plus probablement selon la procédure ordinaire.
Si vous donniez plus de détails, on pourrait vous répondre plus complètement.
Posté le Le 12/10/2024 à 10:37
Le rapport de l expert me donne raison à 100% et j ai aucune réponse du juge en référé ??
Posté le Le 12/10/2024 à 12:05
bonjour
le juge a fait son travail pour le référé. Vous utilisez ce rapport à l'amiable ou vous lancez une action judiciaire
Posté le Le 12/10/2024 à 13:15
Merci à tous, donc c est mon avocat lors de l assignation aurait dû demander en plus de l expertise, un dédommagement financier en attendant le jugement de fond
Posté le Le 12/10/2024 à 13:22
Votre avocat a demandé en référé une expertise judiciaire qui a été favorable pour vous.
Il en demande à votre adversaire l'exécution en réclamant en plus les frais d'expertise.
Sans réponse favorable il faut alors aller en justice pour réclamer cette exécution et le remboursement des frais d'expertise
Votre avocat devrait vous renseigner en ce sens
Posté le Le 12/10/2024 à 15:21
Je m excuse il demande l exécution de quoi ? Par rapport aux décision du rapport final de l expert ?
Posté le Le 12/10/2024 à 16:02
Que dit ce rapport d'expert?
Posté le Le 12/10/2024 à 16:22
En gros comme c est des travaux mal exécuter l expert dit de me verser une somme pour tout refaire, le remboursement des sommes que j ai versé ainsi Qu un dédommagement pour la non utilisation d une partie de la maison
Posté le Le 12/10/2024 à 16:34
Comme déjà dit votre avocat doit faire exécuter cette expertise, sinon direction tribunal
Posté le Le 12/10/2024 à 16:54
Merci beaucoup j ai tout compris avec vous mais mon avocat c est une brelle donc voilà tribunal et encore merci beau
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