Les sommes figurant sur les comptes courants & RSA

> Justice

Posté le Le 22/01/2024 à 13:34
Bonjour



Je me permets de vous contacter, car après de multiples recherches j'ai pu trouvé que les sommes disponibles sur les livrets (Livret A, LDDS, LEP) doivent être déclarer à la CAF pour le calcul du RSA et qu'un abbatement de 3% sera appliqué.



Il ressort également sur les sites service-publics.fr et aide-sociale.fr que les sommes présentes sur un compte courant ( sauf entrée d'argent spécifique comme un héritage, une vente d'objets...) ne sont pas à déclarer et n'entrent pas dans le calcul du droit au RSA ni de son montant : Je trouve cela aberrent c'est-à-dire que même si une personne à 100 000 sur son compte courant cela n'imputera pas ses droits au rsa mais si cette somme voir même moindre (exemple 20000€) est disponible sur un de ces livrets cela peut lui suspendre ses droits.



Pouvez-vous s'il vous plaît me confirmer ces informations, et m'éclairer.



Merci par avance.



Cordialement.

Cordialement.

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Posté le Le 22/01/2024 à 15:21
Bonjour

Si vous recevez des revenus , ou qu'ils atterrissent vous devez les déclarer pour le calcul du RSA pour les 3 mois après avoir reçu la/les sommes .

La différence entre un livret et un compte courant, c'est qu'un livret vous rapporte chaque année des interets .
Ces intérêts sont des revenus à déclarer :
- Au réel pour les produits d'épargne disponible ( 5% pour LEP, 3% pour livret A pour 2024)
- sur la base forfaitaire de 3% pour l'épargne placée non disponible ( CEL,, assurance vie etc)

Le compte courant ne generant aucun revenus, il est donc normal que vous déclariez rien

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