Litige préfon/rente d'orphelin

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide concernant une affaire autour d'une rente d'orphelin.

Mon père est décédé début 2018, il avait souscrit à un contrat Préfon retraite qui, en cas de décès avant la liquidation de sa retraite, les clauses de ce contrat permet une rente d'orphelin à son enfant jusqu'à ses 26 ans.

Les conditions générales indique "orphelin de père et de mère".


Outre la gestion déplorable du dossier et le fait que je n'ai jamais eu connaissance de ce contrat jusqu'à présent ( j'ai 24 ans actuellement), ils ne veulent pas me verser la rente car "ma mère n'est pas morte".

Je tiens à préciser que ma mère a été déchu de ses droits maternelles en 2007, que je n'ai plus de contact avec cette femme depuis plus de 15 ans et qu'elle a été l'objet d'une longue procédure de 2002 à 2014 pour : usurpation d'identité, atteinte à la vie de ses enfants, agressions etc, etc.

En bref : je suis orpheline depuis la mort de mon père qui était seul parent depuis le jugement.

Ont-ils le droit de refuser la rente ?

Merci à vous :)

Bonjour,

Oui, puisque votre mère est en vie et que le contrat prévoit que les deux parents doivent être décédés. Quels que soient les fautes de votre mère envers vous, le lien de parenté existe toujours et elle est vivante.

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Modératrice

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