Litige remboursement assurance

> Justice

Posté le Le 30/01/2024 à 17:06
Bonjour,
Nous étions propriétaires et co titulaires sur la carte grise de notre véhicule avec mon ex conjoint, il est partie avec la voiture lors de notre séparation.
Suite à un sinistre il s'est fait rembourser le véhicule San ma signature sur le document de cession à l'assurance, l'assureur me dit que c'est légal mais que néanmoins mrs me doit la moitié de la somme qui m'appartient, il refuse de me donner le moindre cts... je voudrais savoir quel recours j'ai et si je peux porter plainte pour vol ou me retourner contre l'assurance pour négligence de leur part car je n'ai rien signé.
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Pauline

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Posté le Le 30/01/2024 à 17:16
Bonjour

Je ne comprends pas ...
Vous aviez un contrat d'assurance chacun ?
Votre ex a vendu la voiture ?
Sinon l'assurance rembourse tel le contrat , votre séparation ne la regarde pas .
NB : la carte grise n'est pas un acte de propriété .
Si vous étiez mariés , la voiture a du faire l'objet d'un accord lors de la séparation de bien .
Sinon c'est la facture qui fait foi .

Posté le Le 30/01/2024 à 18:33
Nous avions un contrat d'assurance ensemble que j'ai continué à payer quelque mois après la séparation puis il la repris à sont nom.
Il a eu un sinistre, comme il y avait trop de réparations l'assurance lui a remboursé la voiture.
L'assureur ma dit que en effet nous aurions dû signer tout le deux le contrat de cession à l'assurance car nous étions co titulaire sur la carte grise et qu il me devait la moitié de la somme remboursé car nous étions cotitulaire sur la carte grise donc la voiture était notre propriété à nous 2, je ne suis pas sûre à 100 % mais je pense que le contrat de vente du garage ou nous l'avions achetez était également à nos 2 noms mais je n'ai pas le papier il est partie avec.

Posté le Le 30/01/2024 à 18:35
De plus il n'y a eu aucun accord de quoi que ce soit lors de la séparation, rien ne stipule que le véhicule lui revenait.

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