Mineur émancipé à 14 ans

Si un mineur émancipé ayant 14 ans a une relation sexuelle avec un majeur de 40 ans. Est-ce punit par la droit ?

Bonjour,

Oui.

De toute façon, la seule manière pour un mineur d'être émancipé à 14 ans est le mariage. Et je vois assez mal un procureur autoriser le mariage d'un enfant de 14 ans de nos jours.

L'autre cas envisageable serait l'application d'un jugement étranger concernant le mariage du mineur ou son émancipation.

Mais dans tous les cas, la loi ne prévoit pas d'exceptions :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409095

Cette loi s'applique même aux mineurs émancipés et même si le majeur est l'époux du mineur.

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Modératrice

Si le mineur émancipé a eu une relation sexuelle en 1986 en faisant un mariage à 14 ans. Est-ce que à l'époque c'était condamnable ?

Est-ce que ceci a eu lieu en France ?

oui

Bonjour,

Cela aurait pu être qualifié d'attentat à la pudeur, mais il y a prescription.

S'il y a eu violence ou contrainte, c'était un viol.

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Modératrice