Droits enfants après décès d'un parent remarié

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Posté le Le 03/10/2022 à 18:14
Bonjour,

J'aurais besoin de quelques conseils juridiques afin de prendre la décision si je dois lancer une procédure.

J'ai malheureusement perdu mon père d'un cancer il y a quelques mois.

Les rapports avec ma belle-mère ont été très difficiles.

J'aurais aimé savoir quels étaient les droits de mon frère et moi-même, seuls enfants de mon père, suite à son décès.

Je précise que ma belle-mère s'est mariée avec mon père 6 mois avant son décès et qu'il n'y avait, à ma connaissance, pas de testament.

Mon père avait une assurance-vie via son travail sur laquelle mon frère et moi-même étions depuis notre naissance. Je pense que nous avons été supprimés de cette assurance vie. Est-il possible de savoir quand ? Dans le cas où des papiers ont été signés alors qu'il était en soin palliatif, est-ce légal ? Ma belle-mère dit ne pas avoir touché d'assurance-vie qui apparemment ne marche pas en cas de cancer. Est-ce vraisemblable ? Puis-je vérifier quelque part si cette assurance vie a été versée ?

L'héritage est une question un peu moins importante pour moi dans la mesure où je considère qu'il s'agit du fruit du travail de mon père et de sa femme. Mais je sais qu'aux yeux de la loi, nous avions normalement le droit à 1/4 de l'héritage de mon père. Ma belle-mère nous a demandé à mon frère et moi-même, suite au décès de notre père, de nous rendre à la banque avec nos cartes d'identités. Nous n'avons pas eu de réelle explication par ma belle-mère, autre que la banquière avait fait une mauvaise manœuvre et bloqué les comptes. La banquière a demandé si nous étions passés par un notaire. Ma belle-mère a répondu que non.

J'aimerais savoir ce qui est légal, ce qui ne l'est pas, ainsi que nos recours aux yeux de la loi.

L'argent n'est pas le plus important pour moi, la justice, par contre, l'est.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

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Posté le Le 03/10/2022 à 19:07
Bonjour, et condoléances.
Citation :
une assurance-vie via son travail

Est-ce une assurance vie ou décès ? un capital décès ?

Citation :
qui apparemment ne marche pas en cas de cancer.

C'est ce qui me laisse penser que c'est une assurance "décès" et qui pourrait servir en cas d'accident et exclure les cas de maladie, ou de certaines maladies.

Il faut se référer au contrat... et aussi pour savoir si le bénéficiaire du capital décès peut être modifié en cas de remariage, par exemple.

Prenez des informations auprès de son employeur.

Pour ce qui est des comptes bancaires, il est probable que ce n'est pas une erreur, puisque les comptes sont bloqués en cas de décès.
Pour la suite, il serait utile de consulter un notaire ou de savoir si un notaire a été nommé par l'épouse.

Et aussi connaitre le régime matrimonial adopté par elle et votre père lors du mariage. C'est indispensable.

Posté le Le 04/10/2022 à 07:04
Bonjour,

Je vous remercie pour votre aide et votre retour.

Il me semble bien que c'était une assurance vie. Je vais voir si je trouve le courage de me renseigner.

Bonne journée à vous et merci encore.

Bien cordialement

Posté le Le 04/10/2022 à 07:09
Posez vos questions à son employeur. Bon courage.

Posté le Le 04/10/2022 à 07:15
Vous pouvez aussi contacter l'AGIRA.
Si vous êtes bénéficiaire, vous aurez l'information.
Mais vous n'aurez aucun historique si vous n'êtes pas bénéficiaire.

Posté le Le 04/10/2022 à 07:38
bonjour,

le souscripteur d'une assurance-vie peut modifier les bénéficiaires tant qu'ils n'ont pas accepté.

salutations

Posté le Le 04/10/2022 à 07:49
Et le titulaire d'une assurance décès peut désigner et modifier le bénéficiaire.
Et si c'est une assurance souscrite par l'employeur, il est probable qu'une clause standard soit prévue (par exemple : le conjoint et à défaut les enfants)

Posté le Le 04/10/2022 à 14:21
Merci pour votre retour. J'ai contacté l'agira, mais je n'ai pas eu de retour. Je pense que mon frère et moi avons été supprimé. J'aimerais juste savoir quand cela a été fait. Mon intuition me dit qu'elle lui a fait signer des papiers alors que mon père était mourant, à l'hôpital. J'aimerais en avoir le cœur net afin de ne plus me poser toutes ces questions et être apaisée. Je vais essayer de me renseigner auprès de son employeur.
Merci encore.

Posté le Le 04/10/2022 à 14:46
Votre père n'a pas forcément été manipulé. Il suffit que la clause bénéficiaire standard ait été prévue : à mon conjoint, à défaut mes enfants.
Dans ce cas le seul fait du mariage vous a écartés.
Hélas il n'y a aucun moyen de le savoir.

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