Notaire chargé de la succession et précisions

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Posté le Le 21/03/2015 à 05:25
Maître,
Le père de mon fils unique, dont je suis divorcée, est décédé à l'automne dernier. Le notaire chargé de la succession ne voyait aucune ambiguïté au dossier. Ors mon fils a reçu plusieurs courriers et coups de téléphone d'une personne de la région parisienne qui le menaçait d'entreprendre une procédure visant à demander le partage des bien entre mon fils , ses 2 enfants et elle mêm.
Le notaire a également reçu un courrier provenant de l'avocat de cette personne. Il y a quelques jours, mon fils a reçu la visite d'un huissier pour assignation, alors qu'il était abs pour congé .

Cette personne avait connu le père de mon fils dans les années passées, mais n'avait jamais eu de vie commune, ne vivait pas dans le même département, avait très peu de contact avec lui, ne partait pas en congé avec lui, ses enfants n'ont jamais habités chez le père de mon fils et n'ont pas été reconnus par celui-ci. Le père de mon fils était très solitaire,et en même temps, avait de nombreux amis professionnelles ou de loisirs dans sa région , mais aucune liaison connue.
Quelle attitude et quelles démarches doit il adopter et entreprendre devant cette procédure et est-il possible que la procédure de succession soit bloquée pour toute la durée de la procédure. ?

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Posté le Le 21/03/2015 à 05:25
Chère madame,
Citation :


Cette personne avait connu le père de mon fils dans les années passées, mais n'avait jamais eu de vie commune, ne vivait pas dans le même département, avait très peu de contact avec lui, ne partait pas en congé avec lui, ses enfants n'ont jamais habités chez le père de mon fils et n'ont pas été reconnus par celui-ci. Le père de mon fils était très solitaire,et en même temps, avait de nombreux amis professionnelles ou de loisirs dans sa région , mais aucune liaison connue.
Quelle attitude et quelles démarches doit il adopter et entreprendre devant cette procédure et est-il possible que la procédure de succession soit bloquée pour toute la durée de la procédure. ?



Si le père n'a jamais reconnu ses enfants alors en l'état actuel des choses, les enfants de madame ont droit à rien et à supposer que le lien de filiation soit établit, alors madame n'aura de toute façon droit à rien.

En tout état de cause, il faut savoir qu'une action en partage successoral relève de la compétence du tribunal de grande instance ce qui rend la présence de l'avocat obligatoire. Dans la mesure où il y a déjà une assignation devant le tribunal, vous n'avez donc pas d'autre choix que de prendre un avocat pour votre enfant.

Vu le dossier, je ne vois guère comment l'issue pourrait vous être défavorable toujours est-il qu'une telle action est clairement une mauvaise nouvelle: Cela bloque effectivement la succession puisque le partage ne pourra avoir lieu que sur décision du juge.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

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