Notaire incompétent et douteux recours et possibilités

> Justice > Notaire > Responsabilité

Posté le Le 01/01/2013 à 03:26
Bonjour,
Le règlement de la succession de ma grand-mère est en cours depuis 2001 car désaccord entre héritiers.
Sa maison a été vendue à la bougie à un particulier. 6 mois après, elle est déjà revendue alors que la succession n'est même pas réglée.
Le notaire qui gère la succession a fait à plusieurs reprises pression sur mes parents pour qu'ils signent des documents truffés d'erreurs grossières : nom des héritiers inexacts , 6 héritiers au lieu de 3, calcul des part faux . S'ils avaient signé, ils auraient perdu 60 % de ce qui leur revient . Il leur demande de signer une procuration sans en préciser la teneur exacte.
Tant qu'ils n'ont pas signé , le notaire refuse de communiquer la somme leur revenant après que l'état se soit servi . Ils les menace même de pénalité de retard .Grâce aux conseils d'un autre notaire ,ils ont obtenu à 3 reprises un rectificatif du document de règlement de la succession.
Face aux incroyables incompétences du notaire , nous soupçonnons une tentative d'escroquerie . Que faire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 01/01/2013 à 03:26
Chère madame,
Citation :

Sa maison a été vendue à la bougie à un particulier. 6 mois après, elle est déjà revendue alors que la succession n'est même pas réglée.
Le notaire qui gère la succession a fait à plusieurs reprises pression sur mes parents pour qu'ils signent des documents truffés d'erreurs grossières : nom des héritiers inexacts , 6 héritiers au lieu de 3, calcul des part faux . S'ils avaient signé, ils auraient perdu 60 % de ce qui leur revient . Il leur demande de signer une procuration sans en préciser la teneur exacte.
Tant qu'ils n'ont pas signé , le notaire refuse de communiquer la somme leur revenant après que l'état se soit servi . Ils les menace même de pénalité de retard .Grâce aux conseils d'un autre notaire ,ils ont obtenu à 3 reprises un rectificatif du document de règlement de la succession.


Effectivement le notaire a une attidude très particulière. Ceci étant, tant qu'il n'y a pas de victime, on ne peut rien demander au notaire conformément à l'article 1382 du Code civil.


Citation :
Face aux incroyables incompétences du notaire , nous soupçonnons une tentative d'escroquerie . Que faire ?


Délicat. Si vous portez plainte contre le notaire pour tentative d'escroquerie et que ce dernier est relaxé, vous prenez le risque que ce dernier se retourne contre vous pour dénonciation calomnieuse.
En outre, la qualification du délit d'escroquerie nécessite que l'auteur ait usé de manoeuvres frauduleuses, c'est à dire que le simple mensonge ne suffit pas.

Donc, il faudrait que vous soyez en posséssion de ces éléments pour prouver une éventuelle tentative d'escroquerie. Vous pouvez toujours porter plainte contre X mais étant donné l'encombrement des services d'enquête, il est peu probable que la Police enquête. IL faudrait alors saisir le juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile mais cette voie est délicate.


Vous ne pouvez pas changer de notaire?


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis