Ordonnance pénale délictuelle permis récidive THC

Bonjour, 

Je me permets de vous écrire afin d'avoir un avis sur ma situation.

Ayant été contrôlé par les gendarmes au volant de ma voiture,  j'ai été dépisté positif au THC malgré que ce fut du CBD le test ne fait pas la différence bref ce que je voudrais savoir c'est que étant donné que la situation me place en état de récidive, est-ce normal d'avoir eu une ordonnance pénale délictuelle ou bien il y a une erreur qui peut être en ma faveurs ?

Suite au 72h de retention de mon permis j'ai eu une suspension de 6mois, j'ai effectué un test psychotechnique réussi haut la mains je vais effectuer une analyse urinaire et je vais passer dans la semaine devant la commission médicale pour avoir un avis favorable et pouvoir refaire une demande de permis le temps de passer au tribunal le 3avril prochain, ce qui va me laisser le mois de Mars pour conduire un peu avant de je pense être en annulation de permis + confiscation de mon véhicule.

Est ce que par miracle il y a moyen que le procureur soit clément et me laisse assez tranquille vis à vis de ça ou alors je suis mort ? Je n'habite plus dans le département de mon infraction je suis maintenant à 4h  de route de là bas mais je compte quand même mis rendre le 3avril au tribunal. Avez vous pour certain eu le même cas de figure que moi ou bien des tips à me donner ?

Je vous remercie de m'avoir lu et vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement Math

Bonjour,

j'ai été dépisté positif au THC malgré que ce fut du CBD le test ne fait pas la différence
Oui, parce ce que ce qui est illégal est d'être positif au THC. Il appartient donc au consommateur de CBD de se procurer des produits qui ne le rendront pas positif...

C'est piégeux, parce que la législation autorise la vente de produits qui peuvent contenir jusqu'à 0,30 % de THC, ce qui peut être suffisant pour rendre quelqu'un positif à cette substance en cas de consommation importante.

Il faut donc privilégier les produits garantis sans THC si l'on a une consommation importante ou régulière de CBD.

est-ce normal d'avoir eu une ordonnance pénale délictuelle
Ce n'est pas anormal, il est possible de prévoir une ordonnance pénale en cas de récidive.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36141

La confiscation du véhicule est obligatoire si vous en êtes le propriétaire, sauf décision dûment justifiée.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718915

Dans le cas d'une ordonnance pénale, la peine est presque toujours suffisamment clémente pour que le condamné n'ait pas intérêt à la contester. Le but recherché est de régler l'affaire sans passer devant le juge. C'est donc généralement en faveur du condamné.

Il n'y a pas de conseils à vous donner concernant la procédure d'ordonnance pénale elle-même. La sanction est décidée sans qu'on vous demande votre avis.

Ce que je vous conseille est d'attendre sagement de savoir quelle est la décision du procureur, que nous ne pouvons pas deviner faute d'avoir des compétences en divination. Et une fois la décision connue, vous verrez si ça vaut la peine de faire opposition (attention, les délais sont courts), pour vous expliquer au tribunal. Dans ce cas, la peine pourra être confirmée, annulée, réduite ou augmentée. En sus du permis et de la voiture, gardez à l'esprit que vous risquez de la prison. C'est à prendre en compte pour estimer le degré de clémence du procureur.

Si l'enjeu en vaut la peine à vos yeux, mettez-vous en rapport avec un avocat spécialisé dans le droit routier. C'est cher, mais il pourra examiner l'ordonnance pénale et vous dire si ça vaut la peine de contester ou si vous vous en tirez à bon compte.

Si vous décidez de faire opposition, l'assistance d'un avocat pénaliste, si possible spécialisé dans le droit routier, est vivement conseillée.

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Modératrice