Avoir son adresse postale et administrative chez un proche

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Posté le Le 14/11/2017 à 21:54
Bonjour à tous,
Voila mon cas:

Je suis travailleur saisonnier, hiver à la montagne et été à plusieurs endroits. Jusque là mon adresse administrative (banque, carte grise, pole emploi, etc) était celle de mes parents, dans le 01. Cependant ils viennent de déménager en Espagne.

Pour éviter les soucis de poste, de renvois et compagnie, j’ai changé d’adresse et mise celle de la mère de ma petite amie, dans le 41. Cependant, je n’habite pas chez elle, nous y sommes de passage qu’occasionnellement.

Je voulais savoir si cela pose problème ou non, que ce soit pour la mère de ma compagne, ou pour moi, d’un point de vue juridique, fiscale ou vis à vis de l’administration en général.

Merci d’avance!

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Posté le Le 24/11/2017 à 07:30
Bonjour,

Si l'hébergeant (la mère de votre compagne) perçoit des aides RSA, ACF, APL … il doit déclarer à ces organismes vous loger à titre gratuit moins de 6 mois dans l'année.

De votre côté, vous devez cocher la case « occupant à titre gratuit » dans votre déclaration de revenus lors de votre changement d'adresse et détenir une déclaration sur l'honneur de l'hébergeant de cette situation pour toute démarche administrative.

Les conséquences pour l'hébergeant qui logerait à titre gratuit une personne pendant + de 6 mois dans l'année peut se voir annuler ou réduire ses éventuels droits aux aides de la CAF ou aux APL car celles-ci sont calculées en fonction des revenus des personnes résidant au foyer tout comme la taxe d'habitation.

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