Amende donnée par un Élu

Bonsoir,

Je viens vous demander conseil suite à un évènement dont une dame de 88ans fait l'objet en ce moment.

Cette dame réside en bord de canal et ne dispose pas de passage des éboueurs. Elle paye cependant la taxe.
Les éboueurs ne passant pas chez elle, elle pratique tout de meme le tri selectif et fait l'effort d'amener ses dechets dans la commune voisine (plus proche de chez elle, c'est la campagne profonde) a une dizaine de minutes.

Il y a quelque mois, elle a amené ses déchets comme elle en a l'habitude. Cependant, les sacs sont trop lourds pour elle et son âge. Elle a alors déposé ses sacs au pied de la poubelle (sac de magazines) puisqu'elle ne peut pas les jeter dans le contener. L'élu de la ville lui a passé un savon, et un savon tellement irrespectueux qu'un jeune lui aurait certainement expliquer d'une autre façon. Elle a pris peur, a repris ses sacs et les a jeté dans une commune a plus de 30 minutes de chez elle.

Plus tard, elle recoit un courrier de la mairie par qui elle a pris un savon, réclamant une amende de 200 euros pour le depot des sacs et pour je cite "l'enlevement des dechets".
Plusieurs personnes prenant sa defense ont appelé le maire et la réponse fut "elle prend pour tous ceux qui deposent leurs dechets".

Je ne pense pas avoir besoin de m'expliquer d'avantage pour vous faire comprendre que ce n'est absolument pas normal, meme scandaleux pour cette petite mamie, qui en plus nettoie le canal, passages de promeneurs...

Le maire a qualité d'officier de police judiciaire. Mais avec ce statut, il me semble qu'il doit suivre les amendes de 2e, 3e, 4e categories. Elle aurait eu une amende de 35e elle l'aurait certainement deja payé mais 200euros a une vieille dame qui depose ses sacs dans un endroit autorisé mais en plus les ramasse...

D'après vous, que peut-elle faire et comment pouvons nous l'aider ?

En vous remerciant par avance pour elle.
Cordialement.

Bonjour,
Il faudrait quand même préciser pourquoi cette dame n'a pas de ramassage d'ordures ménagères ni de tris sélectifs ?

Dans un tel cas c'est à une déchetterie dont dépend SA commune qu'elle devrait apporter ses déchets, et certainement pas dans les poubelles de la commune voisine.

Et le "dépôt sauvage" est bien entendu pénalisé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963

Pour aider cette dame, vous pouvez déjà l'informer de la meilleure manière d'évacuer ses différents déchets, lui donner les horaires de la déchetterie dont elle dépend et même organiser un "covoiturage" pour l'aider à évacuer ses déchets.

Bonjour
Avis personnel, vous pourriez accompagner cette dame auprès maire de votre propre commune et peut-etre qu’un arrangemententre édile sera possible.
Personnellement, en tant qu’élu, je monterais au créneau si j’étais concerné.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Merci pour vos réponses.

@ESP : notre élu a deja essayé de parler avec le maire voisin. Il a été tout aussi respectueux qu'avec notre petite dame. Elle (la mairesse) ne sait pas quoi faire d'autre.

@yapasdequoi : je travaille dans l'environnement depuis 15 ans et je connais très bien la legislation pénale sur l'environnement pour la faire respecter tous les jours. Nous sommes sur une amende du trésor public, c'est different de l'avis de contravention, je ne vois pas les recours envisageables.
En tout etat de cause, si on veut vraiment tirer la corde, l'amende aurait du etre de 35 euros correspondant a une c/2, natinf 26511. D'autres sont possibles mais on ne depasserait jamais les 90 euros et elles seraient contestables, et elles auraient tres certainement sautées au vue des circonstances.

Il faudrait quand même trouver une solution pérenne pour cette dame autre que contester les amendes (qui sont toujours contestables à condition de respecter le délai).
Si elle paye une taxe locale, c'est à SA commune, pas à la voisine, dont on comprend l'agacement (même si les propos violents ne sont pas acceptables)

Bonjour,
Les déchetteries ne prenant pas les ordures ménagères, le problème ne serait qu'à moitié résolu...

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Superviseur

Sérieusement ? Il n'est pas question d'ordures ménagères dans cette navrante histoire !



Et j'ai demandé pourquoi elle n'est pas desservie par le ramassage de sa commune .... sans réponse.

C'est trop facile et pas très constructif de ridiculiser ma réponse. Merci quand même !

Vous avez certainement des références juridiques pour obliger le maire à ramasser les magazines ? et à rembourser ses administrés qui se prennent des prunes quand ils les abandonnent dans la commune voisine ?

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Dans un tel cas c'est à une déchetterie dont dépend SA commune qu'elle devrait apporter ses déchets.

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Sa commune fait partie d'une communauté de communes. Tous les administrés de ces communes peuvent accéder à la déchetterie locale
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https://www.vie-publique.fr/fiches/20125-quest-ce-quune-communaute-de-communes
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https://www.recyblog.com/pourquoi-lacces-aux-dechetteries-est-soumis-a-une-verification-de-domicile/

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Euh... Il me semble avoir lu :



Donc si je vous suis bien, dans "ses déchets", il n'y a pas d'ordures ménagères ? Cette dame arrive à vivre sans produire d'ordures ménagères ? Chapeau alors, moi je n'y arrive pas...

Alors effectivement, si elle ne produit que des déchets acceptés en déchetterie, elle peut donc tout emmener en déchetterie comme vous lui conseillez...

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Superviseur

Effectivement, je parle de magazines car il s'agit du type de dechets pour lequel elle a pris une amende. Elle le fait pour l'intégralité des déchets meme menagers.

Concernant le passage des éboueurs, nous allons voir avec la mairie pour obtenir une solution. Elle réside une maison d'éclusier donc elle est directement sur la zone piétone du canal dont tout véhicule a moteur est interdit (sauf pour elle).

Concernant son "dépot" de dechets, elle l'a juste posé au pied de la poubelle de tri, ne pouvant soulever des charges au niveau des ses épaules comme nous le ferions/faisons. Elle aurait bien entendu pu les jeter un par un.. elle aurait pu aussi les deposer en foret comme beaucoup le font, personne l'aurait su. Dans son cas, je comprend pourquoi je ne serai jamais au chomage dans la chasse aux déchets dans l'environnement.

Nous allons tout mettre en oeuvre pour qu'elle puisse faire son tri depuis chez elle mais ma question reste :quel est le recours contre l'amende ?
Un avis de contravention pour, par exemple, un stationnement. On demande une exoneration auprès de l'OMP en completant le formulaire se trouvant sur l'avis. Dans le cas d'une amende du tresor public, il n'y en a pas.

Elle pourrait proposer ses magazines à une voisine, une amie, à des cabinets médicaux (salle d'attente) par exemple

C'est forcément noté sur l'avis qu'elle a reçu.

Les déchets sauvages en forêt : c'est nettement plus sanctionné, quand les gens sont pris sur le fait.

Cette dame n'est pas desservie par le service de ramassage des ordures ménagères. S'il n'y a pas non plus un point de collecte à moins de 500 m elle devrait être exonérée de TEOM :
à lire : (surtout le §2)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-AUT-90-10-20150624

PS : Le fait d'être âgée ne l'exonère pas de respecter la loi.