Annulation réengagement non commencé

> Justice > Procédures

Posté le Le 26/11/2016 à 11:08
Bonjour,

Mon fils a signé un engagement militaire pour l'armée de terre d'une durée de 3 ans, qu'il réalise actuellement. Son engagement doit prendre fin en juillet 2017.
Il y a 6 mois, il a accepté de signer un nouvel engagement de 2 ans qui prendra effet (si j'ai bien compris) à la suite de celui de 3 ans.
Après réflexion, Il veut s'arrêter au terme des 3 ans et veut annuler la prolongation de 2 ans.
Plusieurs questions:
- Est ce qu'on l'engagement de 2 ans signé à suivre des 3 ans est un avenant à son engagement initial, ou est-ce bien un réengagement?
- Selon le cas, peut-il annuler et revenir sur un engagement qui n'a pas commencé et donc se rétracter?
- Quels sont les recours et les textes sur lesquels il peut s'appuyer pour que sa décision soit prise en compte.

Je précise qu'il tient à terminer son engagement initial de 3 ans comme convenu mais ne veut plus poursuivre.
Merci pour votre aide
Cordialement
Philmin76

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis