Argent déclaré en trop

Bonjour

( Désolé je ne savais pas où poster mon commentaire)

Pendant 4 ans tout les mois j'ai déclarer auprès de la CAF mes primes de paniers repas et prime de transport pour un montant total de 10.525€.
Or en me renseignant auprès de la CAF je ne devais pas les déclarer ! Je leur ai donc envoyé un courrier en leur demandant de revoir mon dossier afin qu'il soit mis à jour. En juillet dernier j'ai perçu 1985€....Un second courrier a été envoyé en leur demandant d'avoir des explications sur le montant restant.
A ce jour malgré de nombreuses relances je n'ai toujours reçu aucune explication.
Je voudrais savoir si je pouvais entamé une procédure auprès des prud'hommes afin que je puisse récupérer mon argent ( pratiquement 8500€ !!!) je n'ai pas une petite somme.

Cordialement

Bonjour,
Pourquoi pensez vous que la CAF doit vous rembourser toutes ces primes déclarées à tort ?
Avez-vous réclamé par courrier RAR ?
Si oui vous pouvez saisir le médiateur de la CAF.

Bonjour

Hypothèse vraisemblable :
Déclarer 10525 en trop de prime ne vous donne pas pour autant droit à 10525e de prime d'activité de plus.

Ils ont recalculé vos droits , et vos revenus déclarés -10525 vous donnent le droit à 1985e de prestations qu'ils ne vous ont pas versé .

Donc je ne sais pas pourquoi vous pensez récupérer 8500e ( ils vous les ont pris ?) mais si vous contestez il va falloir calculer ce que vos revenus déclarés sur 4 ans -10525 donnent droit, trimestre par trimestre , année par année comme prestation en plus .
Personnellement je suis curieuse de savoir le calcul qui fait qu'on déclare 10 525e de revenus on ait droit à 10 525e de prestations .

Bonjour

Oui je leur ai adressé un courrier recommandé avec AR mais je n'ai jamais eu de retour.
La CAF à la possibilité de revenir 2 ans en arrière chose que j'ai demandé quand je leur ai adressé mon courrier mais pas de réponse.
Concernant le calcul c'est très simple tout les mois j'ai droit entre 300€ et 400€ de prime de paniers repas et 100€ de prime de transport.
Concernant les 8500€ j'aimerais les récupérer car cet argent a été donné en trop pendant plus de 2 ans.
J'aimerais également savoir le calcul de la CAF qu'ils ont effectué pour que je puisse avoir 1985€ !!! Et pourquoi je n'ai pas reçu par exemple 1000€ ou 5000€ ? Mais pourquoi 1984€ ?

Alors prenez un rendez vous avec la CAF et ils vous expliqueront le calcul.
Vous dites vous mêmes que le rappel de prestations n'est possible que sur 2 ans, alors ne partez pas sur un calcul de 4 ans.
Et ne confondez pas le montant que vous avez reçu de votre employeur et le montant de l'allocation qui vous est versée par la CAF.

ça c'est le calcul de ce que vous avez déclaré en trop .

Ce n'est pas le calcul des prestations que devez vous versez la CAF avec ses revenus en moins .

Mais comment se fait il que je n'ai pas le calcul en détails des prestations de la CAF

Pour la même raison que vous n'avez pas le calcul détaillé à chaque fois que vous percevez une prestation : ils n'ont pas à se justifier de ce qu'ils vous donnent .

Par contre si vous contestez une somme lors d'un recours ce sera bien à vous de prouver par un calcul que vous auriez dû avoir droit à plus que 1985 e et ce ne sera par le simple calcul de ce que vous avez déclaré en plus mais en reprenant les règles et les périodes de calcul de chaque prestations qui ont pu différer avec un revenu trimestriel, annuel de tant en moins suivant la nature des revenus pris en compte .

Personnellement je ne connais AUCUNE prestation qui pour une revenu X donne X euros de prestation : et c'est pourtant ce que vous pensez en croyant avoir droit à la même somme de prestations que celle que vous avez déclaré en moins .
Donc je n'ai aucun doute que vous soyez completement dans l'erreur en rêvant avoir droit, encore, à 8500e de prestations .

Merci pour toutes ces informations
Vous pensez qu'un référé au Prudhomme pourrait faire avancer les choses ma faveur ?

???
Votre employeur vous doit de l'argent ?
Sinon non .

Si vous contestez la somme vous envoyez un courrier à la caf avec votre calcul des prestations .
.
Si pas de réponse vous faites un recours si vous êtes dans les délais dont le tribunal depend de la nature de la prestation .

M'enfin tant que vous ne savez pas calculer vos droits à prestation selon les revenus perçus et le cadre légal de celle ci, et ne prouvez pas que vous avez le droit à celà et non à celà, vous pouvez contester autant que vous voulez , vous n'aurez droit à rien de plus .
Et il est plus que probable que vous n'ayez droit, au final qu'à la somme que vous avez déjà perçue .

Bonjour,

De toute façon, la juridiction compétente ne sera pas le conseil de prud’hommes mais le pôle social du tribunal judiciaire. Le conseil de prud’hommes ne juge que les litiges qui s’élèvent entre un salarié et son employeur.

Ensuite le juge des référés est le juge de l’urgence et de l’évidence. Votre revendication est pour le moment loin d’être évidente.

Je reprends la réponse de kang74, parfaitement exacte, en d’autres termes.
Vous avez déclaré comme revenu une somme R.
Vous constatez avoir commis une erreur d’un montant E. Le revenu devant être déclaré à la CAF était R – E.
Quel est le montant des prestations auxquelles vous avez droit pour un revenu égal à R - E ? Il faut faire le calcul.
Ce calcul étant fait, vous pouvez demander à la CAF la différence entre ce à quoi le revenu R – E vous donne droit et ce que vous avez perçu qui correspond à un revenu R. La différence est peut-être nulle.

Commencez par prendre un rendez vous avec un conseiller de la CAF qui vous aidera à refaire le calcul.