Cher monsieur,
Citation :
Je suis à la recherche de l'arrêt de la Cour de Cassation dont les références sont : Cass.1er civ.218/2/1989 ; Bull.1 n°98 qui a trait aux pouvoirs en blanc lors d'une Assemblée Générale de Société Civile d'Attribution .
Pourriez-vous me le procurer ?
Quelle est cette jurisprudence? Qui vous en a donné les références (au cas où ce serais moi)?
A priori, il n'y a pas suffisamment de référence pour retrouver le texte en question puisqu'il n'y a pas le numéro de pourvoi, et que les jurisprudences antérieurs aux années 2005 environs, sont difficilement trouvables, sauf en bibliothèque.
Très cordialement.