Arret de la cour de cassation et précisions svp

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Posté le Le 17/11/2016 à 05:25
Je suis à la recherche de l'arrêt de la Cour de Cassation dont les références sont : Cass.1er civ.218/2/1989 ; Bull.1 n°98 qui a trait aux pouvoirs en blanc lors d'une Assemblée Générale de Société Civile d'Attribution .
Pourriez-vous me le procurer ?

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Posté le Le 17/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :

Je suis à la recherche de l'arrêt de la Cour de Cassation dont les références sont : Cass.1er civ.218/2/1989 ; Bull.1 n°98 qui a trait aux pouvoirs en blanc lors d'une Assemblée Générale de Société Civile d'Attribution .
Pourriez-vous me le procurer ?



Quelle est cette jurisprudence? Qui vous en a donné les références (au cas où ce serais moi)?

A priori, il n'y a pas suffisamment de référence pour retrouver le texte en question puisqu'il n'y a pas le numéro de pourvoi, et que les jurisprudences antérieurs aux années 2005 environs, sont difficilement trouvables, sauf en bibliothèque.


Très cordialement.

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