Appel d'une décision du juge aux affaires familiales

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Posté le Le 10/07/2015 à 05:25
Suite à une requête sous la forme de référé le Jaf m'a déboutée de ma demande de stopper la RA de mon fils (9 ans 1/2) Martin a été auditionné, a fait part de la peur qu'il avait de son père,des coups de pieds (que le père a reconnu à l'audience devant le JAF)que sa mère lui manquait,de son ennui chez le père.Le jaf lors des plaidoiries nous a restitué mot pour mot le contenu de l'audition mais dans le jugement il ne fait apparaitre que l'ennui et le coup de pied et "ces 2 éléments ne sont pas suffisants à remettre en cause la RA puisqu'il a de bons résultats scolaires par ailleurs"je cite.La peur n'est pas reprise dans le jugement ni le manque de la mère entre autre.Est ce normal qu'il ne restitue pas dans la notification du jugement des éléments qui me semblent pourtant déterminants et comment rapporter la preuve de ces propos en cours d'appel (nouvelle audition?transfert de dossier?)

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Posté le Le 10/07/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Pardonnez moi mais afin de mieux répondre à votre question, je souhaiterais savoir ce que vous entendez par RA?

Cordialement

Posté le Le 10/07/2015 à 05:25
RA pour résidence alternée

Posté le Le 10/07/2015 à 05:25
Madame,

Je comprends parfaitement mais effectivement le juge n'est pas tenu de rapporter mot pour mot les propos. Il ne prend en considération que les éléments qui lui semblent pertinents pour analyser la situation et prendre une décision la plus judicieuse.
Si le fait que vous lui manquiez ne peut à lui seul justifier la remise en cause de la résidence alternée (car il est bien évidemment que lorsque votre enfant est séparé de vous vous lui manquiez), en revanche le fait qu'il ait peur de son père doit être pris en considération.
Maintenant la question qui se pose est de savoir si votre fils a continuellement peur de son père ou est ce que cela est du uniquement au fait que ce dernier lui avait infligé des coups de pied?
En faisant appel de la décision vous pourrez faire valoir l'argument relatif à la peur et il est fort possible que le JAF entende à nouveau votre fils.

Cordialement

Posté le Le 10/07/2015 à 05:25
Je suis étonnée qu'une nouvelle audition soit possible en appel.Je pensais plutôt solliciter une enquête sociale pour qu'il puisse s'exprimer à nouveau .
Quelle est la demande la plus pertinente car j'avoue que devant la souffrance de mon fils je perds mon discernement?

Posté le Le 10/07/2015 à 05:25
Bonjour Madame,


Avant toute chose, il faut s'assurer que vous êtes toujours dans les temps pour faire appel. Quand a été rendu le jugement?
Ensuite avez vous déjà contacté l'avoué?
Aviez vous un avocat?

Cordialement

Posté le Le 10/07/2015 à 05:25
La procédure en appel est entamée depuis le 22/07(avocat,avoué ok)mais mon avocat a des doutes sur la possibilité de demander une nouvelle audition en appel.Je ne comprends pas pourquoi la précédente audition n'est pas communicable à la cours d'appel avec le dossier.

Posté le Le 10/07/2015 à 05:25
Bonsoir Madame,
Citation :

mais mon avocat a des doutes sur la possibilité de demander une nouvelle audition en appel.

Je pense que les doutes de votre avocat sont liés au fait que la demande peut être faite mais que le juge peut la considérer comme inutile car dans bon nombre de cas la cour d'appel se contente de confirmer le jugement de première instance.

Citation :
Je ne comprends pas pourquoi la précédente audition n'est pas communicable à la cours d'appel avec le dossier.

Elle l'est nécessairement puisqu'elle fait partie de l'audience rendue par la juridiction de premier degré.

Bien cordialement

Posté le Le 10/07/2015 à 05:25
Dois je comprendre que l'appel est inutile et sans espoir?

Posté le Le 10/07/2015 à 05:25
Madame,

Je ne prétends pas avancer une telle réponse.
Rien ne vous empêche de faire appel et c'est un droit. Simplement dans bon nombre de cas non seulement la procédure est couteuse mais en plus bien souvent le jugement est confirmé. Mais cela ne signifie pas qu'il va en aller de même pour vous et votre avocat ayant le dossier en main sera sans doute plus à même d'avancer une opinion.

Cordialement

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