Assigner un professionnel qui n'exerce plus

Bonjour,

Je souhaitais faire délivrer une assignation en responsabilité civile professionnelle (RCP) mais je viens d'apprendre que mon contradicteur a cessé son activité libérale définitivement en avril dernier, il a fait l'objet d'une procédure de liquidation.

Je voulais lui demander des dommages-intérêts suite à une faute professionnelle commise dans le cadre de la mission que je lui avais confiée en 2021.

A noter : je ne connais pas son adresse personnelle, mais seulement celle de son établissement (aujourd'hui clos). Impossible de trouver la première. 

A noter bis : je ne connais pas son assureur et ne peux donc exercer l'action directe contre celui-ci.

J'ai plusieurs questions à ce sujet.

Déjà, peut-on toujours agir en RCP contre un pro qui n'exerce plus?

Si oui, puis-je faire délivrer l'assignation à l'établissement, dernière adresse connue?

A contrario, si on ne peut agir en RCP contre un pro qui n'exerce plus, dois-je changer de fondement juridique : action en responsabilité civile délictuelle (article 1240 CPC)??... et si oui, puis-je faire délivrer l'assignation à l'établissement, dernière adresse connue?

Je vous remercie.

Bonjour Guillaume83

Dans la mesure où vous n'avez pas reçu de réponse à vos interrogations, vous pouvez bénéficier d'une consultation gratuite via un avocat.

cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cordialement.


P.S.

Juste pour info :

1°) - l'avocat ne pourra être consulté qu''une seule fois.
2°) - Si vous disposez de documents, vous pouvez les montrer à l'avocat.
pas d'inquiétude : il ne les conservera pas par devers lui.