Diffusion photos d'un mineur sans autorisation parentale

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Posté le Le 02/02/2022 à 00:01
Bonjour,

Mon fils a participé à un séjour de soins diabétique organisé par l'association des jeunes diabétiques.
Des photos de lui ont été prises en privé par sa grand-mère lors de ce séjour.
Ces mêmes photos ont été partagées avec une autre maman participant à ce séjour.

Cette maman étant membre d'une autre association a utilisé ces photos afin de rédiger un article qui est paru dans un magasine à des fins commerciales (vendu 6,90€).
Ces magasines sont diffusés aux adhérents et à des hôpitaux.

Notre fils étant mineur, nous n'avons jamais donné notre accord écrit pour que l'association utilise et diffuse ces photos (2 photos) sur le magasine et en ligne (Facebook, site internet de l'association et Youtube).

Nous avons demandé le retrait de ces photos, chose qui a été faite en ligne (leur site internet) mais pas sur Youtube (vidéo montrant le feuilletage du magasine) et le Facebook de l'association.
De plus, le magasine a été diffusé début Janvier 2022.

Quel recours avons-nous ?

Merci pour votre aide.

Très cordialement

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Posté le Le 02/02/2022 à 07:07
Bonjour
Pourriez vous préciser quel âge à votre fils et si lui même est d’accord pour soutenir la cause de cette association.

Pénalement, je ne vois rien.
Au plan civil, l’atteinte au droit à l’image est sanctionnée des mêmes peines que l’atteinte au respect de la vie privée, soit par l’attribution de dommages et intérêts et/ou par la prescription par le juge de toutes mesures visant à faire cesser l’atteinte.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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