DISPOSITIONS APRES DECES

Bonsoir,

Je loue un bien immobilier à un ami; celui-ci s'inquiète de ce qui pourrait se passer pour lui si je décédais avant lui, il craint que mes héritiers ne lui demandent de quitter les lieux.
Puis-je agir pour le protéger en lui assurant la jouissance du bien aussi longtemps qu'il le souhaite après ma disparition (à condition de régler le loyer prévu). Merci d'avance.

Bonjour
N’ayez crainte, les héritiers prennent la place du bailleur et sont tenus aux mêmes devoirs et obligations.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,
La loi 89-462 impose une durée minimale du bail (3 ans pour un bailleur personne physique en location vide) mais pas de durée maximale. Il est donc possible de conclure un bail d'une durée supérieure, garantissant à votre locataire de pouvoir rester dans le logement le temps prévu au contrat, contrat qui s'imposera à vos héritiers le cas échéant.

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Superviseur

Bien vu, effectivement...

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Marck ESP, Administrateur
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