Dommage et intérêt
> Justice > Procédures > Civile
Posté le Le 07/11/2017 à 16:13
Bonjour, comment sont calculés les dommages et intérêts ?
Je dois remplir la déclaration au greffe du tribunal d'instance mais à la partie vous souhaitez obtenir : dommages et intérêts : € je ne sais quoi répondre puisque je ne sais pas comment ils sont calculés. Merci d'avance
Je dois remplir la déclaration au greffe du tribunal d'instance mais à la partie vous souhaitez obtenir : dommages et intérêts : € je ne sais quoi répondre puisque je ne sais pas comment ils sont calculés. Merci d'avance
Posté le Le 07/11/2017 à 16:53
Bonjour,
Les DI sont l'image du préjudice que vous avez subi, donc à vous d'évaluer votre préjudice.
__________________________
Superviseur
Les DI sont l'image du préjudice que vous avez subi, donc à vous d'évaluer votre préjudice.
__________________________
Superviseur
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/04/24, par Blog de Maître Florent L.
Le 21/04/24, par Grégory ROULAND - 06 89 .
Le 21/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 21/04/24, par Droit public des affaires.