Posté le Le 04/03/2015 à 13:10
Bonjour,
je vais faire court et répondrai ultérieurement à vos questions si besoin en était:
1/quel est le délai de validité d'une ordonnance en Référé d'un TGI ??
2/ avant la fin de ce délai, que faut-il faire, si cela est possible, pour faire proroger cette ordonnance ?
Dans mon cas il s'agit d'une ordonnance officialisant une très grosse créance que j'ai sur un débiteur qui, au moment de son rendu, était totalement insolvable, sans domicile fixe (ou s'était organisé pour l'être), ce qui a abouti, après signification à :
- PV de carence
- puis saisi/vente du véhicule de mon débiteur (320€ !!!)
- et enfin mainlevée sur PV indispo après vente du véhicule aux enchères
par avance merci pour vos réponses sûrs et certaines si possible