Ordonner l'exécution provisoire de la présente decision

> Justice > Procédures > Civile

Posté le Le 11/03/2019 à 20:52
Bonsoir,

Je souhaite savoir que veux dire exactement : Ordonner l'exécution provisoire de la présente décision.

Je dois attendre un délai pour faire exécuter la partie adverse ?

La partie adverse peut faire appel ?


Merci d'avance pour vos réponses.

__________________________
Les paroles s'envolent et les écrits restent

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis