Possibilité de vice de forme?

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Posté le Le 09/02/2018 à 21:05
Bonjour,

il y a presque un an, un homme en utilitaire a accroché ma voiture et a tenté un délit de fuite, mon ami qui était passager de mon véhicule l'a rattrapé à pied (sur une double voie limité à 30km/h en centre ville) et l'a fait s'arrêter par la force. L'homme en question a porté plainte pour coups et blessures et a gagné, mon ami ayant reconnu les faits.
Cependant cet homme a menti dès le début en affirmant que c'était mon ami qui conduisait, qu'il ne lui avait pas cédé la priorité et qu'il l'avait percuté (nous arrivions d'une route qui s'insérait), alors que c'était moi qui conduisais et que j'avais largement le temps de m'insérée. L'homme m'a doublée en utilisant la deuxième voie et s'est rabattu sur l'avant de mon véhicule en arrachant mon rétroviseur. Il y a eu des dépositions de faites mais pas de suites concernant l'accrochage.
En ce qui concerne le jugement pour coups et blessures, mon ami est condamné à payer une somme qu'il n'est pas en mesure de payer actuellement et l'avocate qui l'a défendu ne répond plus à nos questions.
De plus, dans les documents que mon ami a reçus il y a des incohérences. Tout d'abord, la caisse de sécurité sociale qui a indemnisé l'adversaire (et qui demande remboursement à mon ami) est celle d'un autre département que celui où réside l'adversaire, est-ce normal? Ensuite, sur un courrier de cette caisse de sécurité sociale ainsi que sur le document du jugement, l'adversaire porte trois prénoms différents, Pierre suivi de son nom de famille, Alain Pierre suivi de son nom de famille et Pierre-Henri suivi de son nom de famille.
Visiblement, nous ne pouvons pas démontrer que l'adversaire a menti lors des circonstance de l'accrochage, mais peut-on dire qu'à la vue des autres éléments que j'ai cités, il y a un vice de forme?
Quelles sont les solutions qui s'offrent maintenant à mon ami?

Je précise que mon ami est prêt à payer ce pour quoi il a été condamné mais l'adversaire a exagéré et de plus je n'ai jamais pu être indemnisée pour ce que cet homme a fait à mon véhicule puisqu'il a menti sur les circonstances de l'accrochage.

Merci par avance.

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Posté le Le 11/02/2018 à 07:42
Bonjour,

Vous auriez pu ou pouvez peut-être encore faire appel au jugement en changeant d’avocat ; cette possibilité vous est normalement mentionnée sur le jugement.

En ce qui concerne la sécurité sociale qui n’est pas dans le département où réside la victime aux prénoms différents ; elle n’a peut-être pas fait état à sa Caisse de son changement de domicile mais par contre la modification de ses prénoms dans les actes est tout de même bizarre et peut vouloir cacher une irrégularité.
Pour en avoir le coeur net, portez ces informations à la Caisse, dès fois que ...

Enfin, si votre ami est insolvable, la victime peut faire appel à la CIVI (Commission indemnisation).

Posté le Le 27/02/2018 à 09:22
Bonjour,

Merci pour votre réponse, nous ne pouvons malheureusement pas changer d'avocat, nous avons déjà trop dépensé pour celui-ci alors que nous n'avions pas les moyens. L'avocate ne prenais pas l'aide juridique d'après ce qu'elle nous a dit.

Pour la sécurité sociale, l'avocat nous a dit qu'il s'agissait du centre juridique de toutes les cpam de la région.

Quand au changement de prénoms, l'avocat dit que ce sont des erreurs de frappe qui ne changent en rien la teneur du jugement (nous avons quand même trouvé qu'à deux reprises dont une sur le jugement ce n'était même pas le nom de la victime mais d'une toute autre personne).
Nous allons contacter la cpam pour attirer leur attention sur ces détails.

Pour finir, si la victime fait appel à la CIVI, est-ce que mon compagnon paiera des intérêts?

Bonne journée à vous.

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