Processus judiciaire pour impayé (france-québec)

Bonjour,

je suis débiteur d'un impayé et je dois a la société générale une somme de 4000 euros environ. Cet impayé date de quand je résidais la France. J'habite au Québec actuellement. je ne suis pas Français et je ne compte plus d'aller en France.

J'ai reçu une lettre de la société sogefinancement de Toulouse qui me menace d’entamer un processus judiciaire.

Quelles sont les possibilités reeles de qu'un processus judiciaire français puisse avoir effet a Québec. Quelles sont mes risques a Québec?Un Huissier quebecois peux-t-il agir avec une ordre de juge francais?

il y a t-il un accord France-Québec a ce sujet?

a part des saisies il y une autre action qu'un débiteur puisse risque face aux impayés.

Cher monsieur,


Dans le cadre de la justice civile internationalité, lorsque le débiteur réside à l'étranger, alors votre créancier doit saisir la juridiction française qui constatera la créance et rendra une décision de justice à votre encontre.

Une fois le jugement en main, le créancier doit saisir une juridiction canadienne, en principe celle où vous résidez, afin de faire apposer l'execuatur sur le jugement. L'execuatur permet de rendre le jugement français exécutoire sur le sol canadien.


L'huissier local pourra alors pratiquer les saisies en conformité avec le droit québécois.



C'est à dire, je comprends pas?


Très cordialement.