Renouvellement Curatelle

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Posté le Le 24/01/2023 à 09:08
Madame, monsieur,

En septembre 2018 ma mère a été placé sous curatelle, fragile psychologiquement, tout s'est écroulé quand elle à perdue son mari.

Dans quelques mois cette mesure de protection arrive à son terme. Je suis plus que novice en termes juridiques. Est-ce que cette mesure se renouvelle automatiquement, ou dois-je en refaire la demande ?

Merci de m'avoir lu.

Cordialement.

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Posté le Le 24/01/2023 à 12:05
Bonjour et bienvenue,

La mesure est généralement renouvelable pour 5 ans, mais le juge peut décider de la renouveler pour une durée plus longue mais n'excédant pas 20 ans si l'altération (la dégradation) des facultés du majeur protégé apparaît irrémédiable (c'est-à-dire sans amélioration possible). Dans ce cas, l'avis conforme du médecin, inscrit sur la liste établie par le procureur de la République, est nécessaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094

Vous aurez compris qu'il faut vous adresser au juge des contentieux de la protection.

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Marck ESP, Administrateur
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