Responsabilité dirigeant Société Liquidée

Bonjour,

Est-ce qu’un jugement du Conseil de Prud’hommes intervenant APRES une liquidation de l’entreprise peut libérer la Présidence d’une SASU de toute responsabilité et créance à l’égard de son employé ?

Merci pour toute information.

Bonjour
Il est impossible de vous répondre sans savoir si les règles ont été respectées.
Le liquidateur a-t-il représenté l'entreprise à la convocation des prud'hommes ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Oui,
Demandeur = Liquidateur (Conseil=avocat-Bâtonnier)
Defendeur = avocat du CGEA

Donc la procédure est suivie.
Concernant votre question, le président de SASU, comme tout dirigeant de société, peut engager sa responsabilité civile, pénale et fiscale dans le cadre de l’exercice de ses fonctions au sein de la société.
Il n'y a que la justice qui peut sanctionner une faute éventuelle.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Merci pour votre avis.
Je vais retourner sans doute vers vous avec la question suivante dès demain. Je vais essayer de la rédiger succinctement.
Encore merci

Bonjour ESP,

Je reviens vers vous sur le sujet de ma question du 17/04.

Une procédure Prudhommal a été engagée par le salarié contre la SASU qui l’employait.
Une manœuvre grossière et abusive en conciliation et en référé voit plaider par l'employeur la négation de l’existence du contrat de travail et du lien de subordination du salarié.
Le Juge de Référé au Prud’homme de déclare incompétent et Renvoi sur le fond.

Obs.: Le salarié bénéficie de l'Aide Juridictionnelle totale et le conseil de l'entreprise est le Bâtonnier de l'Ordre, (ce dernier ayant désigné l'avocat du salarié).

La Sasu se trouve quelque temps après l’expulsion de son « salarié » en procédure de redressement, suivie 18 mois plus tard de sa liquidation.

Avec 1 an de salaires impayés, le salarié est ainsi précipité à la rue.
Le salarié toujours SDF (idem en 2021), se retrouve trente (30) mois plus tard opposé au CGEA dans sa procédure Prud’homale.
Le salarié obtient gain de cause pour licenciement abusif.

Les gains de procès sont fixés à minima du fait de la liquidation de l’entreprise et des plafonds d’indemnités. (Indemnités et 15 mois de salaires plafonnés).

L’avocat du salarié confirme dans ses courriers sa satisfaction d’avoir gagné et que « de toute façon, ce procès était gagné d’avance ».
L’avocat confirme aussi que le Président de la Sasu ne pouvait plus être inquiété et ne pouvait l’être ultérieurement au jugement, bien que l’instance Prud’homale ait mis rapidement et formellement en évidence les manœuvres mensongères et dilatoires du président de la Sasu.

L’avocat du salarié déconseille de faire appel du jugement.

Que pensez-vous de cette situation ?

Outre son attitude dilatoire, l’avocat du salarié a démontré peu d’empathie et compassion pour son client, au point de laisser penser que son action était en faveur de la protection des intérêts du Président de la Sasu.

Pensez-vous qu’une action soit envisageable ?

D’avance merci pour votre avis et conseil.

Cordialement.