Troubles de voisinage

Bonjour,

Existe-t-il une liste de troubles de voisinage ?

Autrement dit qu'est-ce qui rentre dans le cadre du trouble de voisinage uniquement ?

Par exemple :

- le bruit anormal de mes voisins est considéré comme trouble

Mais :

- la pose d'une caméra de surveillance est considérée comme une infraction (si elle est dirigée vers le voisinage!!!)

Bonjour,
on vous a largement répondu
ici :
https://www.forum-juridique.net/immobilier/voisinage/litige/camera-de-surveillance-t27884.html

et aussi
ici :
https://www.forum-juridique.net/justice/procedures/civile/procedure-en-refere-sans-avocat-t40248.html

Vous devriez consulter un avocat.

Bonjour,

Toujours à côté de la plaque.
Ma question est simple et ne fait pas référence aux liens que vous donnez.
Ceci est un autre sujet.

Mais c'est l'effet "bulles" qui vous fait écrire...

Vous posez des questions sans contexte...
Alors la réponse est :
non il n'existe pas de liste exhaustive des troubles de voisinages (le voisin est une drôle de bestiole dotée d'une imagination sans bornes pour empoisonner la vie des autres)

Re,

Voilà une réponse...
Bon, la législation définit un trouble de voisinage mais n'apporte aucune définition concrète ou liste exhaustive.

D'où ma question (qui n'a besoin d'aucun contexte), dès lors comment qualifie-t-on un trouble de voisinage et le différencie-t-on d'un délit (bien que lié à un voisin).

Votre définition du voisin me plaît, pourrais-je vous l'emprunter ?

Vous avez des difficultés (comme beaucoup) à distinguer un litige civil d'une infraction pénale... Vaste sujet !

Parfois une même action qui porte préjudice peut être poursuivie au civil ET au pénal.

Bonjour

Le trouble anormal de voisinage est une notion consacrée par la jurisprudence suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Civ. 3e, 13 novembre 1986, Bull. Civ. III, n°172).

Vous trouverez toutes vos réponses sous
https://www.lextant-avocats.com/fr/actualites/id-93-le-trouble-anormal-de-voisinage#:~:text=Les%20troubles%20anormaux%20de%20voisinage,les%20obligations%20ordinaires%20du%20voisinage.

Comme déjà dit dans les discussions précédentes, installer une caméra, filmer chez vous et diffuser les images est à la fois un préjudice civil ET une infraction pénale.

Le voisin peut être condamné à supprimer la caméra, des dommages et intérêts à votre profit, et aussi une amende pénale.

le plus difficile n'est pas de connaître les troubles de voisinage mais d'apprécier leurs caractères anormaux car il existe des troubles normaux de voisinage.

voir ce lien: https://ing-avocat.legal/troubles-anormaux-du-voisinage.html

Bonjour,

Un trouble du voisinage est tout simplement n'importe quel phénomène d'origine humaine qui ennuie un des voisins. Un bruit d'origine humaine, quel qu'il soit peut être un trouble à partir du moment où il gêne le voisin : une porte qui claque, un bébé qui pleure, une voiture qui démarre...

Rentre dans le cadre du "trouble de voisinage uniquement" tout ce qui n'est pas un trouble du voisinage et autre chose. La différence entre un trouble du voisinage et un délit est très simple : si c'est qualifié de délit par la loi, c'est un délit, sinon ce n'en est pas un. Vous trouverez une liste plutôt exhaustive des délits dans le Code pénal.

Mais il n'y a aucune intérêt à définir légalement ce qu'est un "trouble du voisinage" parce que la plupart de ces "problèmes" ne peuvent donner lieu à aucune condamnation. Comme le rappelle Isernon, c'est le caractère "anormal" du trouble qui doit être recherché.

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Modératrice

Oui, un délit peut être mis au civil ET au pénal.

Je ne suis pas certain qu'un unique trouble de voisinage puisse aller au tribunal pénal.

Même si la jurisprudence essaie de dessiner les contours d'un trouble "anormal" de voisinage, Isernon a raison de soulever le problème de la quantification de l'anormalité (pour cela il faudrait avoir un référentiel identique pour tous).
Néanmoins sur le simple trouble de voisinage (que l'on pense avoir) rien ne nous indique si celui-ci est un trouble ou un délit.

D'où j'en conclue qu'il est effectivement difficile de différencier un litige civil d'un délit (l'infraction pénale étant bien cernée et allant au pénal), car tous deux peuvent se plaider au civil.

Néanmoins un tribunal peut rejeter votre demande, sous prétexte de nullité, si l'on se place dans le mauvais cas.
Alors quel sont leurs critères ???

Si vous voulez qu'on vous aide, il faut donner plus de détails.

Un coq qui chante est un trouble anormal de voisinage en ville, mais pas en environnement rural....
Et il n'y a rien de pénal à détenir un coq, même très bruyant.

Il n'en va pas de même pour des chiens de catégorie ...

Le contexte est donc important pour définir ce qui est anormal, ce qui relève du pénal est en gérnéral plus facile puisque le descriptif des infractions et délits est assez précis.

Bon, je commence à "comprendre" un peu.

Effectivement il n'existe pas de définition du trouble de voisinage.

Celui-ci se déduit donc indirectement, par différence de tous les délits qui sont nommément décrits.

Ensuite il faut regarder le caractère anormal de celui-ci pour le qualifier de trouble anormal (là il faut trouver une échelle).

Voilà je pense avoir une réponse à peu près claire à ma question généraliste.

En espérant ne pas en avoir troublé anormalement plus d'un.
Merci

les sons des cloches des vaches sont des troubles normaux de voisinage pour certains et anormaux pour d'autres.