Décompte sommes dues par partie adverse

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Posté le Le 03/02/2024 à 18:47
Bonjour,

Dans le cadre d'un différend avec mon ancienne propriétaire, celle-ci a été condamnée à me verser la moitié des dépens ainsi que le remboursement du dépôt de garantie assorti de 10% de pénalités par mois de retard.

Un premier versement a été effectué par la partie adverse puis un deuxième par le notaire chargé de la succession de mon ancienne propriétaire, celle-ci étant décédée entretemps.

Cependant, le compte n'y est pas. Je dois donc mandater un huissier pour récupérer le restant des sommes dues auprès des héritiers, ce qui nécessite de lui fournir un décompte des sommes déjà versées.

Or, aucun décompte ne m'a été fourni. J'ai contacté mon avocat qui me dit ne pas être en mesure de fournir ce décompte, l'avocat de la partie adverse qui me dit que le dossier étant archivé il n'est pas non plus en mesure de me le fournir ainsi que le notaire qui malgré mes relances ne me répond pas.

Comment faire pour sortir de cette impasse et obtenir ce décompte?

Avec mes remerciements.

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Posté le Le 03/02/2024 à 20:06
Bienvenue
Vous aurez peut être une possibilité de l'obtenir en vous adressant au greffe du tribunal.

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Marck ESP, Administrateur
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