Dettes locatives besoin d'aides pour quitter cette prison dorée

> Justice > Procédures

Posté le Le 18/01/2023 à 11:14
Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements s'il vous plaît
Je vais essayer de résumer ma situation.
En effet, nous sommes locataire d'un logement dans le secteur privé depuis plusieurs années avec mon concubin (ex maintenant).
Très vite, monsieur a arrêté de payer le loyer en me le cachant.(Il payer le loyer et moi la vie quotidienne pour nous et les 3 enfants) Nous nous sommes retrouvés avec une dette locative dont je me suis aperçue en tombant sur une quittance de loyer et un courrier d'huissier en 2020.(5000 euros)J'ai donc soldé les dettes et notre situation de couple c'est alors dégrader. Monsieur à quitter de nombreux mois le logement et fessait surface de temps en temps. Je me suis retrouvée coincée dans cette spirale infernale et monsieur à continué à laisser le loyer impayer.
En 2019 le propriétaire a mis fin au bail en les informant par courrier. Nous sommes restés dans le logement après la fin de celui-ci et le propriétaire a continué d'envoyer des quittances ce qui a fait augmenter la dette. Elle est aujourd'hui à hauteur de 18000 euros environ.

J'ai donc essayer de trouver un arrangement avec le propriétaire car je ne se sent plus en sécurité en étant sous le même toit que mon ex conjoint qui à décider de venir vivre ici. Il à déjà était violent par le passé. J'ai demander à payer la moitié des dettes pour pouvoir être retirée du bail et retrouver un logement. Mais le propriétaire n'entend pas les choses de cette manière et souhaite que la totalité soit régler avant de la retirer.

Toutes mes demandes de logements sont rejetées depuis 6 mois maintenant, je me retrouve à fuir mon logement le plus souvent que possible en étant héberger à droit à gauche laissant mes enfants dans le logement. 2 sur 3 sont majeurs.

La semaine derniere, 2 personnes sont venus cognés à la porte qui mon ex (qui est auto entrepreneur) ne les à pas payer ( 5000 euros) ce qui prouve qu'il continue à faire des dettes un peu partout.

J'ai donc trouver la force (après 1 ans de silence) d'essayer de discuter avec lui en lui indiquant que je souhaite quitter le logement et savoir comment nous nous organisions pour solder les dettes de 18 000 euros car sans ca je suis bloquer.

La seule réponse obtenu : Fait comme tu veux ...

N'ayant pas cette somme et voulant régler cette situation avez vous des conseils légales ?

-Comment faire?
-Le propriétaire peut-il refuser la désolidarisation du bail lorsque la personne se sent en danger ?
Dois- je prendre un crédit pour soldés les dettes et sortir du bail puis faire un recours en justice envers monsieur pour récupérer la moitié de la somme ?
Dois je prendre un avocat pour m’aider dans ses procédures ?

Une amie propose de nous héberger avec mes 3 enfants mais je souhaite vraiment régler cette histoire de dettes et tourner la page sur cette situation infernale et espérer réécrire une page blanche pour revivre…

PS: Je suis suivie par une assistante sociale depuis des mois en vain , un dossier DALO est en cours, J'ai déposer une main courante expliquant cette situation …



Merci de m'avoir lu et merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/01/2023 à 11:44
Bonjour

Solder la dette par un emprunt est une idée, mais parallèlement, la seule solution est que les 2 personnes résilient le bail.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 18/01/2023 à 11:51
Bonjour

Vous êtes concubin : donc vous avez toujours été libre de partir de ce logement en donnant votre préavis et restant solidaire des loyers pendant 6 mois seulement .

Non se sentir en danger ce n'est pas être en danger et pour l'être il faut une plainte et que les FDO attestent que vous subissez des violences .
Il n'y a pas d'arrangement à chercher avec le propriétaire , vous êtes sans droits ni titre et par de là vous devez une indemnité d'occupation ( qui peut aller jusqu'à 3 fois le loyer)
Non vous ne récupèrerez rien auprès de votre ex puisque vous habitez ce logement avec lui ,vous êtes en couple et chacun participe aux charges du couple comme ils le souhaitent ( union LIBRE) : vous êtes bien responsable de cette dette.
Je ne peux que vous conseiller de faire un dossier de surendettement, de trouver n'importe quel logement ( avec un travail c'est plus simple)
Une main courante ne sert à rien, elle ne lève pas votre responsabilité au niveau des dettes faites par le couple .
Seul le fait de donner son congé au bail, peut vous permettre de se désolidariser au bout d'un certain temps de votre futur ex .
Il va falloir réfléchir à déposer un dossier de surendettement .

Posté le Le 18/01/2023 à 12:08
Merci pour vos réponses
Le dossier de surendettement n’avait pas pu être accepter à l’époque car Monsieur n’avait pas fournir les bonnes informations concernant ses revenus.

Pour rappel je ne cherche pas à fuir mes responsabilités actuelles car je souhaite payer cette dettes je cherche juste des conseils sur la meilleure façon de le faire.
Car payer la dette est une choses ( 18 000 euros) que je n’ai pas mais être encore solidaire du loyer de 1200 euros pendant 6 mois en est une autre . Je vous laisse faire le calcul.

Et oui monsieur, je travail actuellement mais cela ne me permet pas d’avoir le droit à un relogement.

Concernant la peur , je vous assure que il faut vivre une telle situation pour pouvoir juger si elle est justifier ou non.


Merci

Posté le Le 18/01/2023 à 12:14
Je ne doute pas que vous ayez peur .
Mais pour qu'il y est une situation de violences conjugales, il faut une plainte pour violence et des éléments prouvant cette violence .

Posté le Le 18/01/2023 à 12:49
Je sais bien, les FDO ont déjà étaient amenés à venir par le passé à notre domicile concernant des violences conjugales.
Mais à l’époque je n’ai pas trouver la force de déposer plainte.
Les enfants me suppliant de ne pas le faire et la peur d’après …

Actuellement il est passif, mais jusqu’a quand …

Je souhaite vraiment pourvoir reprendre ma vie en main mais je suis totalement perdue sur le comment faire ..

Posté le Le 18/01/2023 à 13:16
bonjour,

pas besoin de Monsieur, pour déposer un dossier de surendettement qui est personnel.

salutations

Posté le Le 18/01/2023 à 13:32
Bonjour,
En concubinage, vous n'êtes solidaire que des dettes de loyer du logement où vous cohabitez.
Vous pouvez seule déposer un dossier de surendettement.

Le propriétaire n'envoie certainement pas des quittances mais des avis d'échéance. On comprend que vous avez reçu un congé de sa part ? Et depuis la fin du bail, vous continuez à occuper ce logement sans droit ni titre ? Ce qui vous menace le plus actuellement c'est une expulsion par la force publique au 1er avril (fin de la trêve hivernale)

Vos enfants majeurs n'ont pas de revenus ? Ils pourraient aussi contribuer à payer un logement ou se loger ailleurs ...

Consultez une assistante sociale dès que possible.

Pour les violences conjugales (qui ne sont pas avérées pour l'instant) appelez le 3919. Attention : une fausse accusation peut se retourner contre vous.

Posté le Le 18/01/2023 à 13:58
Il y a aussi des associations comme le CIFF qui peuvent vous aider dans vos démarches de logement .
Mais il faut être cohérent : les victimes de violences conjugales acceptent de vivre dans un foyer si elles n'ont pas de possibilité d’hébergement ailleurs.
Si vos enfants sont majeurs il y a aussi des solutions pour eux selon qu'ils soient étudiants ou jeunes travailleurs .

M'enfin pour une demande de logement social on ne tiendra pas forcément compte de vos enfants majeurs s'ils ne sont plus sur votre foyer fiscal .
Donc il faut que votre demande tienne compte de ce paramêtre, vous n'aurez jamais un T4 en commission si on ne tient compte que d'un seul enfant.
Et comme c'est un peu le fait d'avoir un logement qui vous permettra de ne plus gérer votre problème, c'est important d'en avoir conscience et de faire une demande cohérente car le cadre légal n'est pas à géométrie variable à ce sujet .

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis