Double du dossier
> Justice > Procédures
Posté le Le 28/11/2014 à 09:11
Pouvez vous me dire si le JAF qui nous renvoie notre dossier garde des photocopies du dossier.
Merci d'avance
Merci d'avance
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 17/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 16/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 16/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 16/04/24, par Assistant-juridique.fr