Huissier et notaire

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Posté le Le 02/10/2023 à 09:19
Bonjour et merci pour votre aide,
je relate les faits, prêt d'une somme importante à un ancien membre de famille, affaire passée en justice avec obligation du remboursement, cela fait 7 ans, dossier tjrs chez huissier,1000€ remboursés sur 54000 €, la vente d'une maison c'est faite cette année entre la personne condamnée et son ex, l' huissier à donc eu l'info et à fait bloquer la somme chez le notaire,la personne condamnée a refusé le montant de la vente n'étant pas d'accord sur le partage estimant que son ex lui devait de l'argent, ce qui fait que le notaire a bloqué les fonds et moi je suis encore une fois lésée par cette individu qui fait tout pour ne pas payer ou tout retarder,
Le Notaire a t'il le droit de bloquer la somme qui doit me revenir de droit,
l'ex a essayé de négocier, il ne veut rien entendre ce qui fait qu'elle est obligée de prendre un avocat et
l'affaire va durer encore 1 an 2 ans voir plus !!!
pour mon compte je suis à la retraite et c dur dur de voir cette affaire qui n'en finit pas
merci pour votre aide
bien cordialement

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Posté le Le 02/10/2023 à 09:30
Bonjour,

Le notaire n’est pas un juge. Il ne peut débloquer la somme que si toutes les parties sont d’accord ou que si cela lui est imposé par décision de justice. Vous ne pouvez faire autrement que saisir le juge de l’exécution.

Posté le Le 08/10/2023 à 15:13
Bonjour, mon dossier est depuis 7 ans dans les mains de l'huissier, puisque j'ai u gain de cause après procédure avec une obligation de payer par le condamné, je ne comprends pas pourquoi mon dû ne serait pas disponible puisqu'il y a une obligation de payer suite à cette procédure !!!...
merci encore

Posté le Le 08/10/2023 à 18:41
bonjour,

il faut bien comprendre que tant que les vendeurs ne sont pas d'accord sur le partage du prix de vente de leur maison, le notaire ne peut pas procéder à la répartition du prix de vente.

le refus de la personne condamnée d'accepter cette répartition est sans doute pour vous empécher de percevoir votre argent.

vous pouvez demander à votre huissier d'essayer d'autres types de saisie pour récupérer votre dû.

salutations

Posté le Le 08/10/2023 à 18:59
Citation :
vous pouvez demander à votre huissier d'essayer d'autres types de saisie pour récupérer votre dû.

Ou saisir le juge de l'exécution afin qu'il ordonne au notaire le déblocage des fonds ou tout au moins le minimum incontesté.

Posté le Le 09/10/2023 à 19:12
bonsoir je vous remercie de me confirmer tous c renseignements, de mon coté je ne suis pas obligée de prendre un avocat je suppose que c l'ex femme du condamné qui doit géré ça avec un avocat moi je n'ai qu'à attendre la fin de leur procès, j'ai déjà attendue 7 ans 1 ou 2 de plus soyons fous !!
l'huissier à du mal, changement d'employeur quand il ne le connaisse pas, il se sert de sa nouvelle femme pour ses finances, j'ai pu avoir 5000 € ds les débuts, il n'était pas préparé.
je suis à la retraite, et j'ai du emprunter pour finir des travaux. Merci encore je vais voir avec l'huissier, je suppose qu'il va y avoir des frais en passant par le juge ??
je vous remercie encore pour cette confirmation,
Cordialement
PS : veuillez excuser le ton de mon message précédant,
peut être, ai je été un peu sèche ds mon texte, mais je suis excédée...
MPR

Posté le Le 12/10/2023 à 13:34
Bonjour merci encore,
je viens d'avoir mon HUISSIER qui va encore chercher sur les comptes et prendre des renseignements chez le notaire pour connaitre son adresse et employeur puisqu'il en change régulièrement, je pense ensuite au final, laisser le couple finir leur histoire ce qui peut encore durer un an ou deux !!
cordialement

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